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Articles relatifs au tag : proces

EDF risque gros dans le procès contre Greenpeace
EDF risque gros dans le procès contre Greenpeace

Outre une amende de 1,5 million d’euros, deux anciens salariés d’EDF risquent des amendes et des peines de prison, dans le cadre de l’affaire de l’espionnage informatique de Greenpeace.

Un jeune Américain plaide coupable du piratage de 120 000 iPad d’AT&T
Un jeune Américain plaide coupable du piratage de 120 000 iPad d’AT&T

La justice américaine a annoncé, jeudi 23 juin, qu'un informaticien californien de 26 ans avait plaidé coupable après le piratage de quelque cent vingt mille tablettes informatiques iPad d'Apple fonctionnant sur le réseau de l'opérateur téléphonique AT&T.

Télécharger des copies au bureau, attention danger !
Télécharger des copies au bureau, attention danger !

La cour d'appel de Versailles estime que le téléchargement illégal par un salarié, à partir d'une connexion de son employeur, constitue une faute grave.

Le créateur de Mamietracker condamné à six mois de prison avec sursis
Le créateur de Mamietracker condamné à six mois de prison avec sursis

Le tribunal de Bayonne a condamné mardi le fondateur de Mamietracker à six mois de prison de sursis et mille euros d'amende.

Jugement d’un administrateur Français d’un site d’échange de fichiers
Jugement d’un administrateur Français d’un site d’échange de fichiers

Le webmaster du site d'échange de fichiers MamieTracker connaitra son sort le 7 juin. Prison et forts dédommagements réclamés.

Sony attaqué en justice pour le piratage du PlayStation Network
Sony attaqué en justice pour le piratage du PlayStation Network

Un utilisateur du PlayStation Network a entrepris une action en justice contre Sony, suite au piratage du service il y a une semaine.

Prison avec sursis pour le pirate de Deezer
Prison avec sursis pour le pirate de Deezer

Deux mois de prison avec sursis pour le pirate du site musical Deezer.

eMule Paradise : Ouverture du procès d’eMule et du lien P2P
eMule Paradise : Ouverture du procès d’eMule et du lien P2P

Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd'hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables.

Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Arrêté pour des faits antérieurs aux lois Hadopi et DADVSI, et condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d'ayants droit, James Climent va saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Une pirate veut ramener son amende à zéro malgré trois condamnations
Une pirate veut ramener son amende à zéro malgré trois condamnations

Condamnée à trois reprises par la justice américaine à de lourdes amendes, Jammie Thomas-Rasset espère toujours obtenir une décision de justice favorable. Ses avocats ont écrit au juge pour demander la réduction de son amende à zéro dollar. Ils considèrent que le préjudice causé par les actes de Jammie Thomas-Rasset n'a pas été démontré.

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