Publié par UnderNews Actu
VyprVPN

Arrêté pour des faits antérieurs aux lois Hadopi et DADVSI, et condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d’ayants droit, James Climent va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le Parti Pirate annonce mercredi soir que James Climent a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, comme il l’avait envisagé au moins de juin, lorsque la cour de cassation a refusé d’entendre son pourvoi. Arrêté en 2005, James Climent avait été condamné pour avoir téléchargé et partagé 13 788 fichiers MP3 sur le réseau de peer-to-peer Soulseek. À l’issue des deux procès, tous perdus, le photographe a été condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM et la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique). En première instance, sa peine était “seulement” de 1 400 euros.

Le pirate qui s’était toujours défendu seul, sans l’aide d’un avocat, a reçu en septembre 2010 le soutien inattendu de Jean-Luc Godard, qui lui avait signé un chèque de 1000 euros. Avec en plus les dons d’internautes, «j’ai reçu entre 2025 et 2225 euros», confiait-il à cette époque. «Un fort joli magot mais il en manque encore la moitié», disait-il. Depuis, semble-t-il, il a réuni les fonds suffisants pour engager les services d’un avocat à Montpellier, et saisir la CEDH.

On ne connaît pas encore les motifs juridiques de son recours à la Cour européenne. Son avocat Nicolas Gallon doit tenir demain une conférence de presse pour expliquer sa démarche.




Source : Numerama

Vous avez aimé cet article ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin Pinterest email
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, note : 3,00 sur 5)
Loading...

Mots clés : , , , , , ,

Recherches en relation :

  • les pirates
  • LES PIRATE

Vos réactions




Notifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.