La cour d’appel de Versailles estime que le téléchargement illégal par un salarié, à partir d’une connexion de son employeur, constitue une faute grave.
Voilà un rendu de justice qui risque de faire changer de ton certains employés peu regardant sur la bande passante de leur employeur.
Par un arrêt du 31 mars 2011, la cour d’appel de Versailles a estimé que le téléchargement illégal d’œuvres musicales par un salarié à partir de l’adresse IP de l’employeur constitue une faute grave. Bilan, l’employé peut être remercié sans autre forme de procés.