Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd’hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables. Sur le front : côté ayants droit, Jean-Yves Lafesse, la SACEM, Pathé ou Galatée Films et une demande qui se chiffre à plus de 10 millions d’euros. En face : Vincent Valade, défendu par le cabinet Hugot. Un dossier qui n’est pas aussi évident que ce que laisse entendre la rapide lecture des faits. Analyse.
Avalanche de chiffres
On ne reviendra que rapidement sur les principaux relevés de cette affaire : eMule-Paradise, offrait en téléchargement jusqu’à 7113 liens dont plus de 4000 films. Un site enregistrant jusqu’à 329 000 visiteurs par jour (chiffres XITI de septembre 2006). Lors des constats, les enquêteurs de l’ALPA relevaient l’existence d’un « top 20 » qui offrait des liens de téléchargement vers Astérix, Bambi, MI13, etc. Selon la BEFTI, la moyenne d’entrées au catalogue d’eMule Paradise était de 613 nouveaux films chaque mois.
7000 liens, 19 films
Un site fréquenté, avec des publicités, forcément, cela rapporte : l’un des organisateurs du site, Vincent Valade, aurait perçu 416 638,38 euros en deux ans, encaissés sur des sociétés offshores. Soit 17 359,93 euros de revenus mensuels sur deux ans. La presse se souviendra également des achats inconsidérés comme cette fameuse Porsche Cayenne achetée par ce jeune qui n’avait alors même pas le permis…
Lors de la perquisition chez Vincent, en décembre 2006, les enquêteurs tombent sur un butin. Et quel butin : 19 films, téléchargés sur des sites russes.
L’affaire prenait alors un tournant judiciaire.
Le procès du lien, le procès d’eMule
D’apparence « anodine », le procès d’eMule Paradise est en réalité devenu le procès du lien internet et de celui d’eMule, fameux client P2P open source. Dans l’ordonnance que nous avons pu consulter, le juge d’instruction avait décidé le 24 avril 2009 de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel. C’est cette procédure qui doit s’ouvrir demain, sur trois jours.
Catalogue d’infractions
Dans le détail du renvoi, les faits à l’encontre de Vincent Valade sont lourds. Très lourds. On l’accuse d’avoir « représenté » et « mis à disposition » les 7713 œuvres précitées « par des chemins et guide d’accès sur le site internet eMule Paradise » (dont 4466 films). L’ordonnance pointe encore la reproduction des 19 films, ces fameux 19 fichiers trouvés lors de la perquisition de décembre 2006. Mais ce n’est pas tout : l’instruction lui reproche « d’avoir mis à disposition » le logiciel eMule sur eMule Paradise, « en vue du téléchargement illicite d’œuvres protégées ».
Voilà les principaux points sur lesquels le cabinet d’avocats Hugot, qui défend le dossier Valade, entend démonter les arguments des ayants droit. Durant les trois jours du procès, chaque terme va être désossé, analysé et expliqué par l’un et l’autre des camps.
Contrefaçon, reproduction, représentation
Si l’on fait abstraction des ingrédients bling bling (Porsche, revenus, sociétés offshore…), eMule Paradise pose l’épineuse question du lien et de l’outil. Peut-on en France monter un site qui liste des liens vers du contenu diffusé sans autorisation par d’autres ? Peut-on en France publier un lien vers eMule, et expliquer comment installer, utiliser librement ce logiciel P2P ?
eMule Paradise et la mise à disposition illicite ?
Premier reproche fait à eMule Paradise : la mise à disposition. Selon Me Jean-Philippe Hugot, l’accusation est un peu rapide. « le site eMule Paradise ,du fait de la sélection de liens et de leur stockage, n’est pas l’auteur d’une mise à disposition », au sens pénal du terme. « l’auteur principal de cette mise à disposition est l’utilisateur du logiciel eMule qui accepte de mettre à disposition les fichiers contenus sur le disque de son ordinateur », non eMule Paradise.
Cette affirmation est appuyée sur plusieurs décisions de justice récentes qui toutes, estiment que le lien n’est pas au sens juridique une « mise à disposition ». Pourquoi ? Car comme toute infraction, il faut un élément matériel. Or ici encore, la « mise à disposition » au sens strict du terme est le fait d’un tiers, non du site eMule Paradise.
Mettre à disposition un lien n’est pas mettre à disposition un fichier
« La jurisprudence reconnait que la mise à disposition d’un lien, n’est pas la mise à disposition d’un fichier » commente Me Hugot dans la défense de son client. Et comme l’a noté Cédric Manara dans un article publié chez Dalloz en 2010 en commentaire d’une autre affaire, « admettre l’inverse reviendrait à considérer que tout lien pointant vers un site tiers est susceptible d’en constituer la représentation illicite, et donc que l’ensemble du Web procéderait de violations de droit de la propriété intellectuelle. »
Pour Me Hugot, « sans cette mise à disposition antérieure, le lien de téléchargement serait donc dépourvu d’objet, n’existerait pas ou ne pourrait être activé : c’est la mise à disposition préalable du fichier qui conditionne l’existence du lien de téléchargement ». Vincent Valade n’aurait donc pas « mis à disposition » ces films, contrairement à ce qu’affirme l’ordonnance de renvoi.
Souvenons-nous de la jurisprudence Zdnet/ PC Tap dans laquelle la justice expliquait qu’un lien profond vers le logiciel d’un éditeur ne peut être assimilé à une mise à disposition, éventuellement sanctionnée par une action en contrefaçon en cas de défaut d’autorisation.
S’il n’avait pas mis à disposition, peut-on considérer eMule Paradise comme ayant « représenté » du contenu illicite, autre chef d’accusation ?
eMule Paradise et la représentation illicite ?
C’est en effet un autre levier sur lequel on peut jouer pour démontrer l’existence d’une contrefaçon. En réalité, l’approche est selon l’avocat de Vincent Valade, inopérante. « Le site ne permet le visionnage en ligne, ce n’est pas MegaUpload !» nous souligne Me Hugot, joint par téléphone. « La représentation, c’est la communication au public directe, de la télévision, de la scène ». Comprendre : non pas des liens qui permettent indirectement la copie sur un disque dur et la future exécution d’un fichier via un lecteur multimédia. « La communication d’un lien ne permet (…) pas la représentation du fichier mais sa reproduction uniquement, et encore sous les conditions cumulatives suivantes : une mise à disposition préalable du fichier concerné par le lien et l’utilisation d’un logiciel permettant d’exécuter le lien. »
eMule Paradise et la reproduction ?
eMule Paradise ne ferait donc ni de la mise à disposition, ni de la représentation. Mais est-ce de la reproduction ? « La reproduction n’est pas poursuivie dans l’ordonnance de renvoi concernant eMule Paradise » nous confie l’avocat. Plus exactement, le dossier évoque la reproduction interdite non pour les 7000 liens mais pour les 19 films retrouvés chez Vincent Valade. « Nous ne les contestons pas » nous souligne-t-il.
En somme, les différents fronts juridiques soulevés par les ayants droit ne seraient pas aussi évidents que le laisse à penser un rapide résumé des faits et/ou son approche purement moral Mais ce n’est pas tout, car derrière cette affaire, disions nous, se cache également la question de la licéité d’eMule.
Quand eMule devient illicite en raison d’un « contexte »
Selon l’ordonnance de renvoi, le fameux logiciel serait « manifestement destiné dans ce contexte au téléchargement non autorisé de films ». Soulignons bien le mot « contexte » qui tend à briser la neutralité d’un logiciel client P2P en raison de son environnement (liens vers des contenus et guide de paramétrage sur eMule Paradise).
Pour le magistrat auteur de l’ordonnance, dans un tel « contexte », la mise à disposition d’un lien vers eMule tombe sous le coup d’une double interdiction selon la date des faits.
- Avant le 1er août 2006, ces explications et ce lien relèvent de la complicité de contrefaçon.
- Après le 1er août 2006, date de la fameuse loi DADVSI, le juge devine un de ces moyens spécialement destinés au téléchargement illicite.
Mais alors, y a-t-il une complicité de contrefaçon dans le fait de mettre un lien vers le logiciel eMule ? La défense de Vincent Valade ne le croit pas. En effet, la jurisprudence récente, répète-t-il, considère le lien non comme une « mise à disposition » mais comme une simple « information ». L’exercice du principe de la liberté de communication électronique.
Mieux : l’expert saisi lors de l’ordonnance avait estimé que « emule ne m’apparaît pas être manifestement destiné à la mise à disposition du public de fichiers et d’oeuvres protégés ». Dans le « how to » qui accompagnait ce lien, aucune mention n’encourageait ou n’incitait au téléchargement. Quant aux propos diffusés sur le forum du site la situation d’eMule Paradise relève davantage de la LCEN et du statut d’hébergeur. Conclusion selon Me Hugot : « il ne peut y avoir une complicité du simple fait de créer un lien vers un site officiel qui distribue un logiciel alors que le logiciel techniquement neutre n’est pas manifestement illicite. »
Dans les pièces, le conseil de Vincent Valade considère ainsi qu’il revient à l’accusation de démontrer « en quoi « le contexte » que constituerait le site eMule Paradise transformerait des informations sur des liens préexistants sur l’internet, un guide de paramétrage et un lien vers le site officiel Emule licites, en une instruction délibérée à commettre une infraction ». Une démonstration qui resterait à faire.
Le sondage Hadopi montre que le partage n’a pas cessé
A l’occasion de ces trois jours, le récent sondage de l’Hadopi sera aussi dans les esprits. Si en 2007, un tiers des internautes français téléchargeait, au dernier sondage de l’Hadopi, le chiffre est monté à 49%, souligne l’avocat. « Depuis que le site est tombé, il y a de plus en plus de téléchargements » poursuit Me Hugot. Quant au logiciel eMule, « on peut se le procurer partout et les parties civiles n’ont jamais fait aucune action pour interdire ce logiciel. » Résultat des courses : « les ayants droit réclament 10 000 0000 d’euros à une personne qui met sur un site un conglomérat de ce qu’on trouve sur le net !».