En ce début de mois de septembre, c’est la fin du procès de l’administrateur du tracker torrent Unlimited-Tracker. Le verdict a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun et le responsable du site a été condamné à un an de prison avec sursis, à une amende de 3 000 euros, ainsi qu’au versement de 80 000€ de dommages et intérêts aux ayants droits.
Reconnu coupable de contrefaçon au cours du jugement rendu le 29 août, un délit passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, l’administrateur de ce tracker BitTorrent privé n’a pas pu plaidé sa cause auprès des juges… il a même écopé de quelques mois de plus de sursis que les 8 mois précédemment requis par le Parquet. Unlimited-Tracker était fort de quelques 180 000 membres inscrits et proposait un catalogue bien garni de plusieurs milliers de liens illégaux. Le tracker avait été fermé en novembre 2014 après une perquisition de la Gendarmerie Nationale.
« À la barre, Loïc reconnaît la création et la maintenance du site, mais nie son implication dans le référencement des liens. Il avait pourtant donné une interview sur ce thème au Journal du pirate, une publication web également fermée depuis. Il réfute aussi avoir touché, dans les bons mois, jusqu’à 1 200 euros notamment grâce à des bannières publicitaires. Je ne suis qu’un hébergeur comme YouTube, assure Loïc. J’ai été payé pour la maintenance du site. Je ne savais pas ce qu’il y avait dessus », résumait Le Parisien au mois de juillet.
« Vous êtes très bon en informatique mais vous n’avez pas de sens moral », lui avait fait observer la présidente du tribunal. L’informaticien de 29 ans était accusé d’avoir hébergé son site en Lituanie et ouvert un compte bancaire à Hong-Kong, où auraient au moins transité 50 000 à 100 000 euros. Le prévenu a soutenu lors du procès que ce choix était motivé par « des facilités techniques et non pour garantir son anonymat comme le sous-entendaient les juges », relate La République de Seine-et-Marne.
Sur le banc des parties civiles, la SACEM a obtenu près de 30 000 euros de dommages et intérêts, et la SCPP environ 48 000 euros selon Le Parisien. Le coupable devra par ailleurs leur verser 1 000 euros au titre du préjudice moral. Notons que les sommes demandées sont importantes mais bien inférieures à celles exigées lors des dernières grosses affaires du même type (Mamie-Tracker, Forum-DDL ou encore Wawa-Mania).
Source : NextInpact