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Il y a quelques mois, UnderNews vous relatait la fermeture du forum de téléchargement illégal français Forum-DDL (ici et ici). Il semblerait que cette affaire vienne enfin de connaitre enfin son épilogue ! Le verdict est une peine exemplaire, comme on pouvait s’en douter…

La décision de Justice a de quoi laisser dubitatif : 10 mois de prison avec sursis et 1 million d’euros de dommages et intérêts. Loin de vouloir sanctionner pénalement JefJef10, le fondateur du site Forum-DDL, le coup de boutoir vient donc des demandes d’indemnisations des parties civiles, dont voici le détail :

« Près de 270 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Sacem, 143 000 euros à Disney, près de 100 000 euros à Columbia Pictures« 

Comme l’a souligné son avocat, JefJef10 ne pourra en aucun cas s’affranchir de cette amende, lui qui, chômeur, vit encore au domicile de ses parents en Moselle. Ce qui compte, et il partagera mon avis si il lit ces quelques lignes, est que cette affaire soit arrivé à son terme et qu’il reste libre. Quant aux sommes demandées, l’avocat de la Sacem admet cependant l’incapacité de l’accusé à pouvoir régler l’intégralité de l’amende, tout en ajoutant : « C’est une décision satisfaisante. L’important était de faire reconnaître notre préjudice« . C’est chose faite, tout le monde aura compris le message : le piratage est illégal et peut coûter très cher !

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Cependant, à la vue des offres légales actuelles et de la pression imposée par des lois telle qu’Hadopi, ne peut-on pas avancer que le téléchargement illégal est implicitement encouragé ? Et dire que JefJef10 pensait se justifier en citant l’article 10 de la Cour de Justice Européenne sur la liberté d’expression :

« La Cour a jugé que le partage, ou permettre à d’autres de partager des fichiers de ce type sur Internet, même protégés par copyright et même pour un but lucratif, est couvert par le droit de« recevoir et de répandre des informations »

C’est raté ! Ce genre d’affaire servira au moins à rappeler à certains internautes qu’ils ne sont pas suffisamment à l’abri sur le Net. L’usage d’un VPN est fortement conseillé et encouragé ! Quant à JefJef10, nous lui souhaitons tous de pouvoir se relever après ce procès, en espérant qu’il n’ait pas de conséquences préjudiciables dans sa vie personnelle et professionnelle.

 

Source : JDP

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Vos réactions
  1. Pinto

    L’usage du VPN peut-être une des solutions mais pourquoi ne pas hébergé son Site dans le deepweb ou juste le faire dans un pays où le « telechargement illégal  » n’est pas illégal 😉

  2. phobos

    il a joué, il a perdu !! et perso, je n’ai aucune pitié pour ces petits cons qui se font de l’argent avec le téléchargement !!!

    • Amorcay

      Rien que dire ça , c’est toi qui passe pour un con !

    • Bob

      Abruti le mec ne se faisait pas d’argent pour preuve il est incapable de payer l’amande. Ruiner la vie entière d’un gars qui est déjà au chômage et lui enlever tout espoir de s’en sortir un jour j’appelle pas ça une solution.

      Y avait des tas d’autres sanctions envisageables tel qu’une amande « plus abordable » et le blocage de sa connection interne pendant une période d’1 ou 2ans.

  3. mima

    Vous avez évoqué que l’usage d’un VPN est fortement conseillé. Pouvez-vous nous éclaircir comment procéder?

Ils parlent du sujet :

  1. […] inférieures à celles exigées lors des dernières grosses affaires du même type (Mamie-Tracker, Forum-DDL ou encore […]

  2. […] => Lorraine : le pirate de films condamné à payer un million d’euros. 12/11/2013. «Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce mardi à un million d’euros de dommages et intérêts et dix mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé des films et les avoir partagé sur Internet. Le jeune de Moselle avait ouvert un site dédié. (…).» Impressionnant décalage entre cette peine prononcée et d’autres… Hallucinant. Source : http://www.loractu.fr/thionville/5472-a-21-ans-le-lorrain-est-condamne-a-1m-d-pour-piratage.html Billets en relation : 12/11/2013. Téléchargement illégal : un pirate de 21 ans condamné à payer un million d’euros : http://www.leparisien.fr/societe/telechargement-illegal-un-pirate-de-21-ans-condamne-a-payer-un-million-d-euros-12-11-2013-3308775.php 13/11/2013. Le créateur de Forum-DDL condamné à verser plus d’un million d’euros : http://www.numerama.com/magazine/27494-le-createur-de-forum-ddl-condamne-a-verser-plus-d-un-million-d-euros.html 14/11/2013. Téléchargement illégal: un jeune Français condamné à payer 1 million d’euros : http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/telechargement-illegal-un-jeune-francais-condamne-a-payer-1-million-deuros-14-11-158596/ 14/11/2013. Forum-DDL : Suite et fin de l’affaire du forum Warez français : http://www.undernews.fr/warez-telechargement/forum-ddl-suite-et-fin-de-laffaire-du-forum-warez-francais.htm… […]

  3. Forum-DDL : Suite et fin de l’affaire du ...

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