Lois

Un internaute Français explique au tribunal que les 348 Go d'images pédopornographiques se sont retrouvées sur son disque dur externe à cause d'un piratage. L'excuse ne convainc pas le juge...

Après avoir perdu en appel, Isohunt a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis, estimant qu’un passage de la décision de la cour d’appel fédérale peut mettre en danger le statut d’hébergeur protégeant des sites comme YouTube, rapporte le site spécialisé TorrentFreak.

Une société française a été déboutée dans une affaire l'opposant au groupe eBay et qui concernait la présence de produits contrefaits sur la plate-forme de vente en ligne. Sa plainte a été rejetée, car elle met en cause un site non destiné à l'Hexagone et concerne des annonces en anglais.

Pour tous ceux qui se passionnait à Jailbreaker leur smartphone en se demandant si cela était bien légal, la loi sur la propriété intellectuelle américaine n’était jusqu’à présent pas extrêmement claire. Une décision officielle et claire a maintenant été prise : le Jailbreak de smartphones est bien légal !

Deux ans après le RGPD, les entreprises ne sont toujours pas conformes à la réglementation, malgré les dizaines de millions dépensés pour la mise...

La Commission Européenne fait savoir dans un rapport qu'elle "pourrait examiner comment impliquer plus étroitement" les FAI, les hébergeurs ou les moteurs de recherche, pour "mettre fin" aux violations des droits d'auteur sur Internet.

Le blog de BlueTouff, souvent cité dans nos colonnes, n’est plus. Son auteur, Olivier Laurelli, a décidé de ne plus rien diffuser sur ses pages. La raison ? Le vote dans le cadre de la LOPPSI, de l’article 4 sur le blocage des sites. Un thème qu’il a étudié, et combattu dans plusieurs posts.

Un document de la Commission européenne destiné aux négociateurs permet de voir avec plus de précision la position de l'Union sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui devrait être finalisé à la fin de l'année.

Deux pirates roumains de distributeurs de billets arrêtés en France. Ils sont accusés d'avoir piégé des Guichets Automatiques de Billets en Indre-et-Loire.

Voilà que le procès du français Mark Karpelès, 33 ans, a pris fin au Japon, suite à la retentissante affaire liée à la plateforme de change Bitcoin MtGox. Il a été condamné par le tribunal de Tokyo à 30 mois de prison avec sursis, bien moins que les réquisitions qui s'élevaient à 10 ans ferme.