Une députée pro-Internet civilisé veut sanctionner plus sévèrement les attaques informatiques

Muriel Marland-Militello veut “construire un monde numérique plus civilisé” en durcissant les sanctions prévues par le code pénal en cas d’attaque informatique, voire en suspendant l’abonnement Internet. Une opération d’intimidation dirigée contre les Anonymous et/ou contre les cybercriminels ?

Avec Franck Riester, député et membre de la Hadopi, Muriel Marland-Militello, elle aussi député de la majorité UMP, est une fervente partisane de l’Internet civilisé. L’élue des Alpes-Maritimes a déjà à plusieurs reprises fait usage de ce concept cher au président de la république.

Muriel Marland-Militello compte cette fois donner plus de corps à cette notion souvent abstraite en déposant une proposition de loi. La finalité : lutter contre les attaques informatiques en durcissant les sanctions existantes.

Doubler les sanctions lors d’attaques contre des institutions publiques

Selon la députée, cette nouvelle loi sécuritaire, après la Loppsi 2 votée en mars, doit permettre de « construire un monde numérique plus civilisé, et donc plus fort, ce que souhaite notre Président de la République Nicolas Sarkozy. »

Pour ériger cet Internet civilisé, l’élue propose donc de durcir et compléter le volet répressif de la législation française. Sont plus particulièrement visés, les auteurs d’attaques informatiques (intrusion, déni de service, défacement ?) contre des systèmes appartenant « à des institutions publiques ou à des personnes investies d’une mission de service public. »

Pour Muriel Marland-Militello, ces atteintes constitueraient « des agressions contre notre République et contre nos concitoyens. » En conséquence, elle prône le doublement des sanctions prévues par le code pénal.

Dans le cas d’intrusion informatique avec dommages, c’est l’article 323 du code pénal qui s’applique. « Lorsqu’il en résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. »

Des coupures d’Internet pour sanctionner les auteurs

Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données expose l’auteur des faits à une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. La sanction pourrait donc s’avérer lourde, en particulier par exemple pour des opérations telles que celles lancées par les Anonymous (dont les membres sont souvent mineurs).

Même si la députée UMP ne le précise pas, il est probable que sa proposition de loi soit en partie une réaction à la médiatisation des dénis de service orchestrés, sans secret, par les Anonymous.

Toutefois, ce sont principalement des sociétés privées qui ont été visées, dont le lobby américain du disque, la RIAA. Par ailleurs, les cas restent rares en France et ne légitiment probablement pas une nouvelle loi. D’après la division de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie, une seule interpellation d’un membre des Anonymous a été réalisée en France.

« Les attaques des Anonymous en France ne sont pas un gros problème. Cela fait surtout du bruit. En décembre cependant, ils ont opéré des attaques depuis des serveurs hébergés en France […] Dans le cas des attaques contre Bank of America fin décembre, nous avons ainsi déconnecté le serveur coordonnant l’attaque » confie un officier de la division.

Pour punir, il faut déjà appréhender les attaquants, souvent à l’étranger

Autre réponse à ces infractions proposée par Muriel Marland-Militello : offrir aux juges une nouvelle sanction : la suspension de l’abonnement Internet, « outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d’oeuvres culturelles » ajoute-t-elle.

Si cette sanction n’est pas inscrite dans la loi, elle a néanmoins déjà été prononcée en France dans certaines affaires. Ce fut notamment le cas en 2003. Un jeune pirate de 17 ans baptisé DkD, interpellé pour le défacement de sites gouvernementaux, s’était vu interdire de surfer sur Internet.

Les intrusions informatiques sophistiquées, comme par exemple celle conduite contre le ministère des finances, tomberaient elles aussi sous le coup de cette loi durcie. Toutefois l’application de la sanction se heurte à une difficulté majeure : identifier et appréhender les auteurs, notamment lorsque les attaques sont lancées depuis l’étranger, par exemple la Chine…