Dans le cadre de la lutte anti-piratage, la plateforme d’hébergement de fichiers Uploaded.net vient d’être condamné par l’Allemagne pour se voir accusé de laxisme face au piratage de contenus sous copyright.
Uploaded.net est un hébergeur de fichiers rémunérateur (filehoster / filelocker) édité par la société Cyando AG, dont le siège social est basé à Wollerau en Suisse. C’est TorrentFreak qui a publié le récent communiqué relatant la défaite du service face à la GEMA Allemande après un procès de long court. La firme a été condamnée pour atteintes au droit d’auteur par le tribunal de Munich mais le montant des dommages et intérêts que l’intermédiaire aura à verser à ses victimes n’a pas encore été défini.
Uploaded a déjà été désigné comme l’alternative la plus importante à MegaUpload, notamment par les majors américains, qui ne cessent de le cataloguer parmi les principaux acteurs mondiaux du piratage. Côté statistiques DMCA, ce sont pas moins de 7 millions de liens à déréférencer signalés à Google en 2015 rien que pour Uploaded, qui figure bien dans le peloton de tête de la liste noire des sites de piratage tenue par la RIAA et la MPAA aux USA.
Le principe est complexe : en effet, en tant qu’hébergeur de fichiers, Uploaded ne doit pas seulement se contenter d’effacer rapidement les fichiers signalés et reportés par les ayants droit mais aussi adopter une protection pro-active visant à empêcher que les même contenus piratés signalés et retirés ne puissent être mis de nouveau en ligne sur les serveurs. A ce titre, YouTube a par exemple adopté le fameux ContentID.
Les magistrats Allemands ont tout particulièrement épinglé le modèle économique d’Uploaded qui vise à proposer des abonnements “Premium” en l’échange de nombreux avantages tels que téléchargements illimités, pas de temps d’attente ou encore vitesse maximale non bridée (50 ko/s maximum en gratuit !). Outre le fait que l’hébergeur de fichiers ne s’implique pas suffisamment dans la lutte contre les contenus piratés, son programme d’affiliation permettant de se rémunérer est aussi clairement pointé du doigt.
Pour le tribunal, cela ne fait aucun doute : ces politiques de monétisation ne font qu’encourager les violations massives du droit d’auteur. Néanmoins, lorsque l’on connaît bien le milieu du Direct Download (DDL) et du Warez actuel, on peut émettre des doutes quant à la qualification d’Uploaded en tant qu’acteur majeur du piratage. Il est certes présent sur tous les sites de distribution de liens directs mais reste quasiment inutilisable sans payer : 50 ko/s maximum pour tout utilisateur non identifié et sans abonnement Premium (et sans débrideur). Autant dire qu’il ne fait absolument pas le poids face à des services hautement plébiscités comme 1Fichier, UpToBox ou encore Uplea…
De plus, fini le temps où les uploaders mettaient leurs fichiers sur une unique plateforme d’hébergement comme à l’époque de RapidShare ou de MegaUpload : aujourd’hui, il existe des méta-hébergeurs qui sont systématiquement utilisés, dont le rôle est d’uploader en fichier en simultané sur l’ensemble des plateformes d’hébergement de fichier afin d’en maximiser la propagation et les miroirs en cas de suppression potentielle !
Au sein de l’Union européenne, c’est la directive de 2 000 portant sur le commerce électronique qui fixe le régime de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs. Le principe actuel est en effet que les intermédiaires qui font office de « simple transport » (art. 12), ou les hébergeurs passifs (art. 14) qui n’interviennent pas dans la sélection ou la création du contenu hébergé, bénéficient d’un régime d’immunité pour l’utilisation faite de leurs services par les clients. C’est uniquement s’ils n’agissent pas « promptement » pour retirer ou empêcher l’accès à un contenu illicite qui leur a été notifié que les hébergeurs peuvent être tenus pour responsables, ce qui n’empêche pas les tribunaux ou les administrations d’exiger des mesures préventives pour empêcher des violations de droits. À l’image de ce qui est décidé par le tribunal allemand.
Notons que le verdict rendu le 10 août n’est pas définitif et l’hébergeur pourrait faire appel afin d’éviter de devoir mettre en place sous peu tout une pléthore de filtres pour contrôler les fichiers qui sont envoyés sur ses serveurs… affaire à suivre donc.