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Le célèbre service de partage de fichiers en P2P a convenu d’un accord avec l’industrie du disque aux États-Unis et lui versera 105 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites pour violation de droits d’auteur.

Après une bataille judiciaire de longue haleine initiée en 2006, l’heure de l’épilogue semble avoir sonné. Poursuivi par la Recording Industry Association of America ( RIAA ) qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, LimeWire a accepté de débourser 105 millions de dollars.

Au mois de mai 2010, un juge a reconnu LimeWire coupable de violation et d’incitation des utilisateurs à la violation des lois sur le copyright. Une injonction permanente a été déposée afin d’obliger LimeWire à désactiver les fonctionnalités de recherche, téléchargement ou échange de fichiers de son service, et à bloquer le partage de fichiers musicaux non autorisés.

Depuis octobre 2010, LimeWire se conforme à cette injonction qui ne concerne que son service de partage de fichiers en P2P. Aujourd’hui, LimeWire affiche toujours le même avertissement.

Avec l’accord amiable, LimeWire échappe probablement à des dommages-intérêts dont le montant aurait pu être très important. Président de la RIAA, Mark Gorton a fait part de sa satisfaction :

La résolution de cette affaire est une autre étape importante dans l’évolution de la musique en ligne vers un marché légitime qui rémunère convenablement les créateurs.

 

Source : GNT

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