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Articles relatifs au tag : amende

CNIL & réseaux sociaux - Vie privée
Facebook condamné par la CNIL pour abus d’exploitation de données personnelles

L'amende de 150 000 euros est ridicule pour le géant mondial des réseaux sociaux mais c'est tout de même une grande victoire pour la CNIL et la protection des données personnelles des utilisateurs.

Vol de données – TalkTalk écope de 400 000 livres d’amende

D'après la Loi, chaque entreprise exploitant des données personnelles d'utilisateurs est responsable de ces dernières, par exemple en cas de piratage. TalkTalk vient d'en faire les frais en écopant d'une amende record de 400 000 livres sterling par l’équivalent britannique de la Cnil, l'ICO (Information Commissioner's Office).

Russie : De lourdes peines pour les utilisateurs de Bitcoin

La Russie envisageait depuis de nombreux mois déjà une législation anti-Bitcoin. Voila qui est chose faite si la loi proposée par le Ministère des Finances russe est adoptée en juin 2016. Et autant dire ...

CNIL & réseaux sociaux - Vie privée
Droit à l’oubli – La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google

La CNIL a sanctionné Google par une amende de 100 000 euros pour non-respect du droit au déréférencement (ou droit à l'oubli). Il s'agit du droit à l'oubli mondialisé, attaché à la personne des citoyens Européens, que conteste le moteur américain.

Grooveshark : 700 millions de dollars d’indemnités pour piratage ?

Les choses s'annoncent mal pour Grooveshark suite à l'annonce du montant des dommages et intérêts demandé par les parties civiles : plus de 736 millions de dollars pour 4907 fichiers impliqués dans l'affaire !

Wawa-Torrent.com – 150 000 € d’amende pour les administrateurs

Il semblerait que ce soit la saison des jugements des sites de contrefaçons numériques. Cette fois, c'est au tour de Wawa-Torrent d'être condamné, comme l’indique l'Est Républicain. Plus de 150 000 € d'amende prévu et une peine de prison avec sursis.

Hadopi : Une internaute condamnée à 800 euros d’amende pour téléchargement illégal

Voila une nouvelle emblématique puisqu'il s'agit là de la seconde condamnation pour téléchargement illégal. Une jeune femme a été condamnée à 800 euros d’amende avec sursis pour téléchargement et partage de fichiers sous copyright via eMule.

UndeadLink : Près de trois millions d’euros réclamés aux anciens administrateurs

Deux syndicats professionnels et des « majors » américaines du disque et du cinéma réclameront près de trois millions d’euros à deux anciens gérants d’un site de téléchargement illégal, Undeadlink, lors d’une audience civile prévue vendredi à Bourg-en-Bresse.

Hotfile : Une sévère amende, condamné à filtrer les contenus ou à fermer

Accusé de profiter financièrement et de promouvoir le téléchargement illégal, le service de téléchargement direct Hotfile va devoir régler 80 millions de dollars aux studios US de cinéma et mettre en place un système de filtrage des contenus sous peine de devoir fermer ses portes.

Jugement en appel repoussé pour l’administrateur du tracker français Infierno Advitam

L'administrateur français du tracker torrent Infierno Advitam écope de 6 mis de prison avec sursis et de 8000 euros d'amende suite à la plainte déposée par l'ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui représente les majors du cinéma et de l'audiovisuel : Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Universal, Warner bros et Century Fox.

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