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Les choses s’annoncent mal pour Grooveshark suite à l’annonce du montant des dommages et intérêts demandé par les parties civiles : plus de 736 millions de dollars pour 4907 fichiers impliqués dans l’affaire !

Le montant a été fixé en accord avec la législation américaine qui prévoit un plafond de 150 000 dollars par infraction. Il y en a exactement 4907 dans le cas de Grooveshark ‘(fichiers musicaux uniquement).

Le chiffre de 736 millions de dollars a été calculé par Torrentfreak. Bien entendu, l’équipe de Grooveshark ne pourra jamais verser une telle somme si le jury décide de fixer la barre des dommages et intérêts aussi haut pour en faire un exemple. En conséquence, l’enjeu pour les responsables du service en ligne sera de montrer leur bonne foi alors que les parties civiles chercheront à mettre en avant leur duplicité. C’est à l’issue que le jury déterminera le montant de l’indemnisation. A noter que dans ce genre d’affaire, les jurés ne sont pas nécessairement cléments…

La culpabilité de Grooveshark a déjà été établie lors d’un procès ayant eu lieu en septembre 2014. Le service a tenté de se défendre en brandissant son statut prétendu de simple “hébergeur”, mais le tribunal a relevé que les dispositions de la DMCA, une loi américaine équivalente à la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ne fonctionnent pas pour ses propres agissements.

En effet, au moins 5977 chansons (seules 4907 ont été retenues pour le calcul des indemnités) avaient été uploadées par le PDG et par son directeur technique. En outre , le juge a reproché à la société d’avoir détruit des preuves qui auraient notamment permis de déterminer la liste des fichiers que l’équipe de Grooveshark avait elle-même envoyés sur le service.

 

Source : Numerama

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Vos réactions
  1. newsoftpclab

    Cela risque d’être compliqué pour grooshark.Comment l’équipe va-t-il pouvoir payer cette indemnité pour piratage informatique.

Ils parlent du sujet :

  1. […] UnderNews | Lois  […]





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