Russie : De lourdes peines pour les utilisateurs de Bitcoin

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La Russie envisageait depuis de nombreux mois déjà une législation anti-Bitcoin. Voila qui est chose faite si la loi proposée par le Ministère des Finances russe est adoptée en juin 2016.

Et autant dire que les autorités russes n’y sont pas allé de main morte ! En effet, cette nouvelle législation pourrait permettre des condamnations jusqu’à 7 ans d’emprisonnement pour les utilisateurs du Bitcoin. La loi en question prévoit plusieurs peines selon le degré d’implication de l’utilisateur, énumérées par l’agence de presse Interfax.

Le ministère des Finances estime que “l’utilisation de ces monnaies crée les conditions préalables à la participation des citoyens et des personnes morales à des activités illégales, y compris de blanchiment d’argent”.  La patronne de la banque centrale de Russie Elvira Nabiullina a déclaré que : “la banque de Russie constate les risques liés à son utilisation pour effectuer des transactions suspectes” relève Interfax.

Sont donc prévus 3 niveaux au sein de l’amendement présenté :

  • une amende de 8 000 euros ou 4 ans de prison pour le citoyen lambda agissant seul
  • une amende de 15 000 euros ou 6 ans de prison pour les agissement en groupes
  • une amende de 40 000 euros ou 7 ans de prison pour les “banquiers”, sociétés et autres blanchisseurs professionnels. Le tout ajouté à l’interdiction d’exercer d’un maximum de trois ans.

russie-mapAttention, ces sanctions sont également valables pour les utilisateurs de toutes autres monnaies alternatives telle que Ethereum, Litecoin, Dash, etc… et de tout ce qui pourrait s’apparenter à un « substitut de monnaie » susceptible de rentrer en concurrence avec un rouble qui a perdu près de la moitié de sa valeur en deux ans.

Notons que le Vietnam, l’Islande, la Thaïlande, la Chine et l’Équateur sont aussi contre toute utilisation de la crypto-monnaie Bitcoin et ont déjà légiféré pour l’interdiction totale.

 

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