Voila une nouvelle emblématique puisqu’il s’agit là de la seconde condamnation pour téléchargement illégal. Une jeune femme a été condamnée à 800 euros d’amende avec sursis pour téléchargement et partage de fichiers sous copyright via eMule.
La première condamnation dans le cadre de la loi Hadopi remonte à 2012. Pour le téléchargement de morceaux de Rihanna, un quadragénaire de Belfort avait écopé de 150 euros d’amende. Le 3 octobre, le tribunal de Lille a infligé à une abonnée de 28 ans habitant à Lomme une amende de 800 euros avec sursis.
Selon le journal 20 Minutes, la jeune femme de 28 ans avait reçu un premier courrier de l’Hadopi en 2011, à cause de téléchargements illégaux via le logiciel de peer-to-peer Emule. Elle et son mari décident alors d’arrêter tout type de téléchargement. Mais en 2012, après l’envoi d’un second courrier de l’Hadopi, le couple est convoqué au commissariat de police. Elle et son mari ne comprennent pas et expliquent qu’ils ne téléchargent plus via emule. Mais ce que le couple ignore, c’est que le dossier de partage du logiciel continuait de fonctionner en « tâche de fond ». Des internautes pouvaient donc toujours venir récupérer des fichiers dans son ordinateur.
«On me reprochait des téléchargements illicites, raconte l’abonnée condamnée. C’est vrai que mon mari utilisait le logiciel de partage Emule et qu’il avait téléchargé plusieurs films. Mais à partir du premier avertissement, il a tout arrêté. Il n’avait d’ailleurs plus le droit de toucher l’ordinateur».
Jusqu’à aujourd’hui, sur les plus de 3,5 millions d’avertissements envoyés depuis octobre 2010, la Hadopi a transmis 116 dossiers auprès des procureurs de la République. Dans la moitié des cas, les internautes pris dans les mailles du filet reçoivent un simple rappel à la loi. Pour les autres, même si la peine maximale encourue est de 1 500 euros d’amende, personne n’a encore été sommé de payer cette somme.
Leur profil correspond en effet à celui dont la Hadopi brossait le portrait en 2012, à savoir des néophytes ayant ainsi une relative méconnaissance des particularités des applications de P2P, comme par exemple Emule.