L’administrateur du célèbre tracker torrent privé français GKS.gs vient d’être condamné à 3 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle ainsi qu’a 6 mois de prison avec sursis.
Comble du comble, Boris P., administrateur de GKS.gs, avait été condamné en février 2015 à 2 millions d’euros de dommages et intérêt et 6 mois de prison avec sursis en plus de la fermeture de son entreprise « Admin Serveur » pour 5 ans. Ayant fait appel, voila qu’il écope d’un million d’euros supplémentaire à régler en matière de dommages et intérêts aux parties civiles ! Les juges ont estimés que GKS.gs, un site référençant des liens P2P (tracker BitTorrent), était assimilable à un logiciel à caractère manifestement illicite car mettant à disposition des œuvres sous copyright. L’administrateur condamné souhaitait qu’on lui accorde le statut d’hébergeur, ce que le tribunal de La Rochelle a refusé.
NextInpact fait le point sur l’affaire et tente d’expliquer la condamnation. Rappelons que Boris P. est parti pour la Hongrie où il s’est installé depuis de nombreuses années, comme il l’avait expliqué dans une interview. Autant dire qu’il ne risque par grand chose actuellement, et que les majors risquent fortement de ne pas toucher un euro parmi les 3 millions exigés… sachant que Boris avait calculé qu’en donnant 100% de ses revenus, il lui faudrait 227 ans pour régler les 2 millions d’euros exigés lors du premier procès. Alors ne parlons pas du million supplémentaire actuel !
Le détail des sommes dues est le suivant :
- SACEM 564 762 €
- SCPP 815 122 €
- SEVN 5 000 €
- FNDF 5 000 €
- Columbia 158 130 €
- Disney 242 735 €
- Paramount 221 575 €
- Tristar 11 010 €
- Twentieth Century Fox 228 785 €
- Universal 172 560 €
- Warner 470 205 €
La décision peut toujours faire l’objet d’une procédure d’appel. A suivre donc.