Deux syndicats professionnels et des « majors » américaines du disque et du cinéma réclameront près de trois millions d’euros à deux anciens gérants d’un site de téléchargement illégal, Undeadlink, lors d’une audience civile prévue vendredi à Bourg-en-Bresse.
Au pénal, les deux prévenus de 27 et 22 ans avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de la ville, le 9 avril, à six mois de prison et 5.000 euros d’amende, avec sursis dans les deux cas, pour « contrefaçon » et « mise à disposition » illégale d’œuvres protégées. L’audience sur les intérêts civils, importante dans ce type de dossiers où les ayants droit réclament de fortes sommes, avait été renvoyée. Le 12 novembre à Thionville (Moselle), un pirate de 21 ans avait ainsi été condamné à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts. L’audience prévue vendredi pourrait encore être renvoyée.
L’affaire Undeadlink a commencé en décembre 2011 par une plainte de la SACEM et de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) contre les deux administrateurs de cette plateforme de téléchargement illégal, active depuis fin 2010.
La particularité du site, comme l’indique son nom, est de maintenir en vie, au moyen de copies, des liens « tués » par les ayants droit, qui garantissent aux visiteurs du site d’accéder aux œuvres piratées. « Undeadlink est le phénix de la contrefaçon », a déclaré à l’AFP Me Christian Soulié, qui représente le Syndicat de l’édition vidéo numérique, la Fédération nationale des distributeurs de films, et sept sociétés de production – Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox, Universal et Warner Bros.
Ces ayants droit réclament un total de 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts, estimant que le site a hébergé près de 520.000 liens et donné lieu à environ 80 millions de téléchargements, rapportant à ses fondateurs plus de 24.000 euros en sept mois, de mai à décembre 2011. Mais selon Me Sabrina Scaramozzino, qui défend un des prévenus, « cela va être compliqué (pour les parties civiles, ndlr), d’autant que le préjudice n’est pas démontré. Mon client est boursier au Crous, le bénéfice tiré d’Undeadlink avait été de 25.000 euros, on voit la démesure » des dommages et intérêts réclamés, a-t-elle dit.
Étudiant à Orléans, son client âgé de 22 ans « poursuit ses études en informatique », a ajouté l’avocate qui déplore le fait que « les syndicats se fondent sur des téléchargements potentiels et en aucun cas sur des téléchargements effectifs ». L’un des prévenus avait accordé en janvier 2011 une interview au site « Le journal du pirate », se présentant comme « le fondateur » d’Undeadlink.
Il expliquait vouloir :
sauver les liens » litigieux « de leur suppression par des agences de copyright ». Je pensais que (…) je n’étais pas dans l’illégalité, mais à la limite seulement,
s’est défendu l’autre prévenu face aux enquêteurs, rappelant que le site hébergeait « uniquement » des liens sauvegardés, mais pas directement des fichiers illégaux.
Source : 7sur7.be