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Dans l’Ain, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné avec sursis les deux gérants du site UndeadLink à six mois de prison et 5000 euros d’amende. Il reste néanmoins à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions d’euros. Un nouveau procès aura lieu en décembre.

Sur le front de la lutte contre le téléchargement illicite, l’industrie du divertissement remporte de nombreuses batailles judiciaires. Cette fois, c’est le site web Undeadlink qui a subi le courroux des ayants droit. Arrêtés en 2011 par les gendarmes de la commune de Belley, les deux administrateurs ont été condamnés cette semaine à six mois de prison avec sursis, rapporte Métro.

Le dispositif mis en place par les gérants consistait à limiter l’indisponibilité d’une œuvre piratée. Comment ? En remplaçant automatiquement les liens morts par de nouvelles adresses. De cette façon, une œuvre supprimée sur un hébergeur était immédiatement remplacée par un nouveau lien. Lorsque celui-ci devenait le lien principal, une nouvelle copie était prête en coulisse. Et ainsi de suite. D’où le nom du site.

Outre la peine de prison, les responsables ont chacun été condamnés à une amende avec sursis de 5000 euros. Il reste toutefois à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions d’euros, ce qui serait “très raisonnable” selon l’avocat de la société de gestion. Une somme qu’il leur sera impossible à rembourser, même en prenant en compte les gains publicitaires.

Selon la SACEM, citée par 01 Net, les deux gérants auraient généré 24 000 euros grâce à Undeadlink et auraient ainsi facilité le téléchargement cumulé de 80 millions d’œuvres piratées. Le prochain épisode aura lieu en décembre prochain. C’est le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse qui devra déterminer le niveau des dommages et intérêts à accorder aux ayants droit.

 

Article original : Numerama

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  1. […] pénal, les deux prévenus de 27 et 22 ans avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de la ville, le 9 avril, à six mois de prison et 5.000 euros […]





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