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Fin juillet, l’administrateur français du tracker BitTorrent Unlimited Tracker a comparu devant le tribunal correctionnel de Melun pour des faits présumés de contrefaçons, de gestion et d’administration d’un site Internet avec diffusion d’œuvres protégées, de travail dissimulé ou encore détention d’une fausse carte d’identité et recel d’un ordinateur d’origine frauduleuse.

Vous connaissez surement Unlimited Tracker, un site torrent comprenant environ 180 000 membres, et permettant de télécharger illégalement des fichiers divers et variés (musiques,films, séries TV, jeux vidéo, etc). A la tête de ce réseau, un informaticien français de 29 ans, domicilié à Melun qui a comparu jeudi 28 juillet devant le tribunal correctionnel de Melun. Les faits qui lui sont reprochés sont nombreux et il encourt d’importantes amendes. L’homme avait pu être retrouvé via les traces qu’il a laissées au lancement de son site dans une régie publicitaire chez qui il s’était inscrit ainsi que via son compte PayPal.

Unlimited Tracker a été créé en 2009 et a été fermé en 2014 par la Gendarmerie Nationale. Il indexait plusieurs milliers de liens BitTorrent vers des fichiers en téléchargement illégal (œuvres sous copyright). La plateforme était hébergée en Lituanie et comptait près de 180 000 membres inscrits. Tout est parti d’une enquête de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Par ailleurs, le site affichait plus de 341 000 téléchargements et se trouvait parmi les quelque 4 500 sites les plus consultés en France.

Une fois l’enquête lancée, la Gendarmerie débute les investigations sur le compte PayPal du mis en cause, lui-même hébergé à Hong-Kong. Le site était bien entendu rentable via les revenus tirés des nombreuses bannières publicitaires et des appels au dons réguliers. Concernant l’hébergement anonyme en Lituanie, l’administrateur déclare que c’est un choix purement technique « car ces logiciels sont mal perçus en France« . Peut convainquant ?

« Si l’enquête fût aussi longue, c’est que l’informaticien de 29 ans avait agi sous couvert d’anonymat. Il avait hébergé son site en Lituanie et ouvert un compte bancaire à Hong-Kong pour ses transactions » explique Le Parisien dans son compte rendu d’audience. « Loïc reconnaît la création et la maintenance du site, mais nie son implication dans le référencement des liens. Il avait pourtant donné une interview sur ce thème au Journal du pirate, une publication web également fermée depuis. Il réfute aussi avoir touché, dans les bons mois, jusqu’à 1 200 euros notamment grâce à des bannières publicitaires. « Je ne suis qu’un hébergeur comme YouTube, assure Loïc. J’ai été payé pour la maintenance du site. Je ne savais pas ce qu’il y avait dessus. »

Les gains empochés

Selon les investigations, l’administrateur aurait perçu 1 200 € par mois en moyenne durant l’activité menée de 2009 à 2012 puis 400 € par mois de 2012 à 2014. L’accusé a déclaré en outre qu’il n’était pas au courant du caractère illicite de l’activité et qu’il n’était que le créateur et non le responsable des contenus publiés sur le site Unlimited Tracker. Lors de la perquisition réalisée au domicile de ses parents, à La Chapelle-Gauthier, les enquêteurs ont saisi du matériel informatique, une fausse carte d’identité et un ordinateur non-référencé par le constructeur.

L’homme avait pris grand soin de protéger autant que possible son anonymat, ne réglant ses factures qu’avec une carte bancaire offshore liée à un compte bancaire établi à Hong Kong et alimenté par les dons des internautes. 100 000 euros auraient ainsi été versés et intégralement dépensés sur une période de deux ans, ce qui pourrait lui valoir également des poursuites pour fraude fiscale et blanchiment.

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Grâce aux bénéfices du tracker torrent, il aurait réalisé des travaux dans sa maison et voyagé à travers le monde. Il a ajouté : « Si j’avais été prévenu de la nature illégale je l’aurai fermé immédiatement. »

Risques encourus

L’avocat de la Sacem, Me Diringer, a souligné :

« Les artistes sont les premières victimes de ces agissements qui empirent au fil des ans. C’est une vraie dévalorisation de la musique et il a eu un rôle actif dans cette entreprise illégale »

Une demande de dommage et intérêts de près de 30 000 € a été requise par la Sacem dans cette affaire de piratage. Même constat pour Me Boespflug représentant la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) qui a estimé « que tout l’équilibre de ce milieu est en danger à cause du piratage » et a demandé quelque 50 000 € de dommages et intérêts.

Dans ses réquisitions, la procureure a dénoncé « une véritable industrie », créée par le prévenu et a demandé huit mois de prison avec sursis et 1000 € d’amende. L’informaticien, lui, estime avoir été « trop négligent » mais regrette aussi de ne jamais avoir été contacté pour qu’on lui indique le caractère illégal du site. Le délibéré sera rendu le 29 août. Affaire à suivre donc.

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