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Même l’été, la Hadopi ne s’arrête pas. Pour preuve, alors que son secrétaire général vient d’être licencié, voila que la Haute Autorité réclame au ministère de la Culture une subvention de 9 millions d’euros pour 2016.

A titre de comparaison, ces subventions s’élevaient à 6 millions l’an passé. 9 millions est le montant 2016 demandé par Marie-Françoise Marais à la porte de Fleur Pellerin. Énorme évolution donc. Cette somme rondelette est destinée à couvrir l’intégralité « des crédits nécessaires à l’accomplissement des missions de la haute autorité pour 2016 ». Pourtant, il n’existe aucun détaille sur l’affectation de celle-ci !

Il n’y aurait en effet plus qu’une seule personne travaillant sur la mission initiale : encouragement de l’offre légale. C’est ce qu’à révélé le récent rapport du Sénat, le rapport Bouchoux-Hervé. Plus question non plus de traiter les fameuses questions concernant la sécurité des connexions.

deliberation-2016-hadopi

La Hadopi se libère doucement de ses obligation, comme déclaré dans cet ancien rapport :

« Une mission de réalisation d’un moyen de sécurisation « global » dépasse les limites des missions confiées et des moyens mis à disposition par le législateur. Par ailleurs, des personnes et organismes externes ont manifesté leur intérêt à continuer un tel projet », écrivait la Hadopi toujours dans son rapport 2011-2012. « Le Collège de l’Hadopi estime donc que les problématiques liées à la sécurisation de l’accès à Internet doivent s’inscrire dans une approche globale, et ce dans l’objectif de simplifier et rationaliser le choix de l’utilisateur, et de donner la plus grande cohérence possible à l’action publique. »

En résumé, les missions légales sont de plus en plus abandonnées et le budget augmente… étonnant non ? Actuellement, la Hadopi se résume à son fameux portail sur l’offre légale (soit une simple liste identifiant les sites) et à la traque qui se limite à un échange de courriers. La majeure partie du budget de la Hadopi est désormais avalée par la réponse graduée, en plus des services administratifs, juridiques et financiers.

Par contre, aucun élément visant à payer les frais engagés par les FAI pour la traque aux internautes récalcitrants !

 

Source : NextInpact

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