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L’affaire AlloStreaming pourrait prendre une dimension européenne. Yahoo souhaite déposer une question préjudicielle, estimant qu’une directive européenne a été mal transposée dans la loi française. Pour le portail américain, l’enjeu est de taille.

L’affaire dure depuis le 30 novembre 2011, date à laquelle trois syndicats du cinéma et de la vidéo ont assigné en justice les principaux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche afin de les contraindre à bloquer et déréférencer AlloStreaming et tous ses sites miroirs en France. Examinée depuis plus d’un et demi, elle devrait toutefois connaître un dénouement le 4 juillet prochain.

Du moins, si aucun autre report n’est décidé d’ici là ! En attendant, Yahoo va profiter du délai accordé fin avril par la juge des référés pour peaufiner sa demande de question préjudicielle. Le portail américain a ainsi jusqu’à 23 mai pour communiquer ses réflexions au tribunal. Celui-ci pourra alors donner une dimension européenne à l’affaire en transmettant la question à la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans son dernier numéro, Édition Multimédi@ explique que « depuis la précédente audience du 28 mars, Yahoo soulevait le problème de savoir si la France n’a pas transposé ‘trop largement’ la directive européenne dite DADVSI de mai 2011« . L’entreprise estime que son statut de moteur de recherche ne le rend pas responsable du contenu des sites web qu’il indexe.

En conséquence, Yahoo considère « qu’il ne peut être assimilé à ce que la directive DADVSI appelle un ‘intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin’« . Mais la transposition de cette directive par la France dans la loi Hadopi serait imparfaite puisqu’elle ratisserait trop large. Au lieu de parler « d’intermédiaire », la loi parle de « toute personne ».

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L’article L 336-2 du Code de la propriété intellectuelle expose ainsi que la justice « peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier« . Or, la directive européenne parle bien d’intermédiaire et non de personne.

L’enjeu est de taille. Il s’agit à la fois de revenir sur la manière dont cet article de la directive européenne a été transposée dans le droit français mais aussi de déterminer si les moteurs de recherche sont des intermédiaires techniques. Et Yahoo espère à la fois pointer l’inexactitude de l’article 33-2 et extraire les moteurs de recherche de la liste des intermédiaires techniques.

 

Source : Numerama

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