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Lois

La taxe sur la publicité en ligne adoptée au Sénat

La taxe sur la publicité en ligne adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté une taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne par les entreprises françaises. Le Sénat se penche aujourd'hui sur la taxation des flux e-commerce de toute nature entre professionnels.

Un tribunal juge que l’Hadopi ne peut rien pour les vidéo-clubs en faillite

Un tribunal juge que l’Hadopi ne peut rien pour les vidéo-clubs en faillite

La Cour d'appel de Nîmes a refusé de donner raison à un vidéo-club qui, face à de grandes difficultés financières, avait défendu que la loi Hadopi lui permettrait bientôt de redresser son affaire et de payer enfin le loyer qu'il doit à son propriétaire.

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La RIAA clôt le site de LimeWire Pirate Edition mais pas le client P2P
La RIAA clôt le site de LimeWire Pirate Edition mais pas le client P2P

Née des cendres de LimeWire, la version pirate du client P2P est déjà dans le collimateur des ayants droit. La RIAA, qui a d'abord suspecté les responsables de LimeWire d'être derrière le projet, a obtenu la fermeture du site web qui présentait le logiciel. Mais celui-ci continue de circuler très largement sur Internet.

L’Hadopi met en demeure l’éditeur d’un logiciel de filtrage payant
L’Hadopi met en demeure l’éditeur d’un logiciel de filtrage payant

La société H2DS, qui commercialise un logiciel de filtrage et de blocage des logiciels P2P en assurant qu'il s'agit du "premier logiciel répondant aux spécifications fonctionnelles d'Hadopi", a été mise en demeure par la Haute Autorité de cesser immédiatement cette publicité trompeuse.

Le Hacker de la Réserve Fédérale arrêté
Le Hacker de la Réserve Fédérale arrêté

Le hacker Malaisien Poo a été arrêté à l'aéroport John F. Kennedy le mois dernier.

Un label Hadopi “offre légale” pour The Pirate Bay ou RapidShare ?
Un label Hadopi “offre légale” pour The Pirate Bay ou RapidShare ?

Le label "offre légale" devra être accordé par l'Hadopi à tous les sites qui proposeront une liste d'oeuvres, même partielle, dont la légalité n'est pas contestée par un titulaire de droits. Ce dont pourraient profiter certains sites pour s'immuniser contre le filtrage...

Un an de prison pour avoir piraté le mail de Sarah Palin
Un an de prison pour avoir piraté le mail de Sarah Palin

Condamné en avril par la justice américaine, un jeune étudiant américain qui a piraté la messagerie personnelle de Sarah Palin a été fixé sur son sort. Hier, le tribunal a ordonné une peine d'emprisonnement d'un et d'un jour assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans.

Hadopi : mode d’emploi pour se défendre
Hadopi : mode d’emploi pour se défendre

Vous venez de recevoir une recommandation de la Hadopi alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis d'acte de piratage. Pas de panique ! Voici comment réagir.

Le FBI lance une enquête suite aux DDoS réalisés par les Anonymous
Le FBI lance une enquête suite aux DDoS réalisés par les Anonymous

Cela devait arriver. Le FBI a lancé une enquête sur une protestation en ligne qui aurait eu à de nombreux sites Web appartenant à des groupes anti-piratage et de divertissement, ainsi que le US Copyright Office.

Une fuite dévoile les intentions européennes pour l’ACTA
Une fuite dévoile les intentions européennes pour l’ACTA

Un document de la Commission européenne destiné aux négociateurs permet de voir avec plus de précision la position de l'Union sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui devrait être finalisé à la fin de l'année.

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