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Les vendeurs de copies illégales de films, de musiques et de produits en ligne protégés par le droit d’auteur risqueront une peine de prison pouvant atteindre trois ans.

Les vendeurs de copies illégales de films, de musiques et de produits en ligne protégés par le droit d’auteur risqueront une peine de prison pouvant atteindre trois ans, a annoncé mardi le ministère de la Sécurité publique au cours d’une conférence de presse. La police chinoise a arrêté plus de 4 000 personnes soupçonnées d’avoir violé les droits de la propriété intellectuelle lors d’une récente compagne nationale lancée en novembre dernier. Une circulaire, conjointement publiée mardi par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique, stipule que ceux qui gagnent plus de 50 000 yuans (7 553 dollars) en recettes tirées du piratage en ligne risquent un emprisonnement au maximum de trois ans.

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Gao Feng, le directeur adjoint du département d’enquête sur les crimes économiques, dépendant du ministère de la Sécurité publique, a indiqué mardi que plus de 2 000 cas, impliquant 2,3 milliards de yuans (347,5 millions de dollars), ont été traités lors de la campagne. «Ces résultats surprenants reflètent d’un côté le succès de la police durant cette campagne, mais ils montrent également que la violation des droits de propriété intellectuelle reste endémique», a indiqué Gao Feng. Qualifiant le piratage de “drogue économique internationale», M. Gao a déclaré «il [le piratage] encourage les envies illégales des contrevenants et réprime les capacités d’innovation». La campagne prendra fin en mars, a-t-il précisé, tout en appelant les forces de l’ordre à coopérer avec d’autres pays dans la lutte contre le piratage transfrontalier. Xiong Xuanguo, vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, a souligné que la circulaire rendait la lutte contre le piratage en ligne plus «manœuvrable».

La circulaire donne également plusieurs critères pour définir un piratage en ligne de nature «grave» :

– Le nombre d’ouvrages impliqués dépasse 500; Les travaux concernés comprennent plus de 50 000 pages web; Avoir un système d’adhésion et plus de 1 000 abonnés pour propager le travail d’autrui.

En 2004, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont déjà publié une interprétation, selon laquelle le piratage en ligne était une infraction au droit d’auteur. Pourtant, cette interprétation n’a pas précisé les seuils de quantités concernant les violations du droit d’auteur. (Agence de presse Xinhua )


Source : Zataz

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