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Alors que l’Hadopi prévoit d’augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu’elle enverra aux abonnés à Internet dont l’adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.

La ministre de la Culture a rappelé que la mission Lescure doit permettre de « lutter contre la contrefaçon commerciale« , et apporté une précision de taille. « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux« , a-t-elle en effet annoncé. « L’action  de l’Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair »« , a-t-elle prévenu.

Techniquement, l’Hadopi ne peut actuellement s’attaquer qu’aux seuls échanges par P2P, qui sont les seuls qui permettent l’interception des adresses IP des internautes. C’est pour cette raison que juridiquement, le décret Hadopi ne vise que le P2P, et rien d’autre. Depuis sa création, la question du streaming et du téléchargement direct (DDL) est donc une arlésienne.

La seule certitude est le changement de cap qui sera nécessaire. Alors que la lutte contre le P2P touche les internautes eux-mêmes, celle contre le streaming et le téléchargement direct devrait toucher les plateformes d’hébergement (ne serait-ce que parce que du point de vue de l’utilisateur, le streaming n’est sans doute pas illégal).

Confirmant que le train est en marche, la semaine dernière la Haute Autorité a publié une offre d’embauche (.pdf) d’un analyste programmeur, dont la mission sera « de concevoir une implémentation optimisée et évolutive en Java des différents protocoles d’expérimentation et de mesures élaborés » dans le cadre de l’observation des pratiques. Le contrat sera d’uniquement six mois, ce qui présage d’une mise en place rapide, dès le premier semestre 2013.

 

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