Hadopi : 2 000 e-mails d’avertissement quotidiens ?

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Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l’ordre de 2 000 courriers électroniques d’avertissement par jour.

C’est une donnée pour laquelle la Hadopi ne souhaite pas communiquer. Pourtant, selon une information du quotidien économique La Tribune, la Haute Autorité est loin de son objectif initial, ou du moins de celui du gouvernement. La volumétrie quotidienne de messages d’avertissement envoyés aux abonnés Internet ( via leur FAI ) pour des actes repérés de téléchargement illégal serait de 2 000 e-mails.

Le gouvernement avait fixé comme objectif 10 000 e-mails par jour. Cet été, le ministère de la Culture et de la Communication avait en tout cas indiqué que la Hadopi était prête à recevoir les 50 000 saisines quotidiennes que souhaitaient adresser les représentants des ayants droit. Peut-on alors encore parler de phase de rodage, même si la Hadopi a toujours précisé que sa démarche ne sera pas dictée par les ayants droit.

Probable que pour éviter tout impair, la Hadopi œuvre pour le moment avec une certaine prudence et étudie avec beaucoup de soin les demandes des ayants droit après constatation d’infraction par des sociétés spécialisées ( Trident Media Guard ).

Les premiers e-mails d’avertissement ont été envoyés début octobre. Cet envoi a eu lieu le 1er octobre avec un lot 800 avertissements, avait révélé une fuite sur la page Facebook du Sénat. La mise en branle de ladite réponse graduée avait été confrontée à l’opposition de Free, revenu depuis sur son opposition sous peine d’une amende de 1 500 euros par e-mail non transmis. L’objet d’un décret pour tous les FAI publié mi-octobre.


Source : GNT

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