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L’affaire remonte à 2005, lorsque les forces de l’ordre appréhendent plusieurs internautes français, membres actifs d’un forum d’échanges de liens eMule, GGTeam. 10 ans plus tard, la justice demande des comptes.

La brigade spécialisée de la Gendarmerie Nationale procède à l’arrestation d’une vingtaine de personnes en décembre 2005 suite à la demande de la SACEM et de plusieurs ayants droits américains, tous membres actifs et identifiés du groupe Warez GG Team. Les présumés pirates sont accusés d’avoir diffusé massivement des liens eMule permettant de télécharger des œuvres sous copyright piratées.

Cette opération a été lancée en France, mais elle était aussi plus globale puisqu’elle concernait aussi la Suisse et le Canada. Le 12 décembre 2005, 28 français se retrouvaient en garde à vue et il leur était reproché d’avoir diffusé, via le P2P, et sous leur signature de GGT, des dizaines de films piratés (sous la forme XXXXXXXXX.FRENCH-TS.ReEnc.DivX-GGT.avi, ndlr).

L’opération s’était par ailleurs rapidement accélérée en raison de la diffusion par GG Team du film Palais Royal en camcord, ou encore de la guerre des monde en DVDRIP un mois avant sa sortie dans le commerce. Plus de 10 000 DVDs avaient ainsi été saisis à l’époque selon l’Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA). Les personnes qui s’étaient contentées de télécharger des films, sans poster de liens sur le forum, avaient été, comme souvent, exclues de l’enquête.

Dix ans plus tard, en avril 2015, ce sont 11 accusés qui viennent de passer devant la justice, au tribunal correctionnel de Paris. Il est reproché à ces hommes (âgés de 30 à plus de 55 ans, ndr) d’avoir permis la diffusion d’exactement 11 800 liens.

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Hollywood et la SACEM réclament 2,5 millions d’euros de dommages-intérêts. Un à six mois de prison avec sursis ont été requis. Parmi les prévenus, certains sont menacés de 6 mois de prison ferme et de lourdes amendes. La sentence sera rendue le 17 juin.

 

Sources : ZatazOuest France

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Vos réactions
  1. easyledur25300

    Petite précision, les 10000 dvd à la limite, on s’en moque. J’en ai autant sur mes étagères et ça ne fait de personne un pirate. Les preuves, elles étaient dans les PC.

  2. easyledur25300

    « Les présumés pirates sont accusés d’avoir diffusé massivement des liens eMule permettant de télécharger des œuvres sous copyright piratées. »
    On peut encore préférer « présumés innocents ». Encore qu’ils aient été pris la main dans le pot de confiture.. alors forcément, ça complique. Ordinateurs saisis dans lesquels des preuves ont été trouvées, qui ne laissent aucun doute. Comme ce ne sont pas des gens dangereux, ils n’ont pas eu droit à la comparution immédiate. Le tribunal ayant sans doute des cas plus urgents à traiter. Mais les faits sont là. On peut au moins espérer que les 2,5 millions d’indemnités ne seront pas accordées. Reste à savoir si dans le cadre de la diffusion des liens, ils n’auraient pas perçu quelques euros. S’ils l’ont fait gratuitement, la peine sera moins lourde.

    • Djamuka

      Si ça a mis autant de temps que ça c’est que c’était une enquête international, suisse canada et france…
      Et sur le forum (forum des bananes) de l’époque il n’y avait pas de monétisation et ce ne sont pas les admin du site qui sont tombé mais les soit disant membre de la team GGT, je fais partie des 28 français qui sont tombé ce jour là, heureusement qu’il n’y a pas eu de suite pour moi, et courage aux 11 qui vont prendre cher.

      • StEpH

        délibéré le 17 juin…! vivement y’en a marre d’attendre!

        si la cours est cléménente niveau pénale.

        Les ayants droits vont surement faire appel car ils ne vont pas se contenter de quelques dizaines de miliers d’euros… (ils viennent d’ailleurs de le faire pour emule paradise.)
        j’ai le meme avocat qu’eux.

        StEpH allias GGT





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