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Articles relatifs au tag : jugement

Affaire MegaUpload – Le FBI mise sur la pédopornographie

Parmi les millions de fichiers stockés sur les serveurs de MegaUpload, le FBI a trouvé des fichiers pédopornographiques. Une découverte peu étonnante dans cette masse non contrôlée, que les autorités américaines pourraient exploiter pour obtenir l'extradition de Kim Dotcom et le juger aux États-Unis.

Piratage : le fondateur de NinjaVideo risque jusqu’à 10 ans de prison
Piratage : le fondateur de NinjaVideo risque jusqu’à 10 ans de prison

Le fondateur de NinjaVideo a plaidé coupable d'association de malfaiteurs et d'infraction au droit d'auteur. Le site a été fermé l'an dernier lors d'une opération menée par les autorités américaines. Le verdict du tribunal sera connu en fin d'année. Les quatre autres responsables du site seront jugés en 2012.

LeDivx.com : 1 million d’euros demandés
LeDivx.com : 1 million d’euros demandés

Kévin de Cognac, fondateur de LeDivx.com, favorisait le téléchargement illégal par l’intermédiaire de son site. Et c’est d’après ce constat que le tribunal correctionnel d’Angoulême le poursuit : plus précisément, pour « contrefaçon d’une œuvre de l’esprit ».

Station Divx : la sentence est tombée
Station Divx : la sentence est tombée

Un an de prison avec sursis, 3000 euros d´amende et 130 000 euros de dommages et intérêts pour le webmasteur Français du site Station Divx.

Jugement d’un administrateur Français d’un site d’échange de fichiers
Jugement d’un administrateur Français d’un site d’échange de fichiers

Le webmaster du site d'échange de fichiers MamieTracker connaitra son sort le 7 juin. Prison et forts dédommagements réclamés.

eMule Paradise : Ouverture du procès d’eMule et du lien P2P
eMule Paradise : Ouverture du procès d’eMule et du lien P2P

Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd'hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables.

Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Arrêté pour des faits antérieurs aux lois Hadopi et DADVSI, et condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d'ayants droit, James Climent va saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Jugement clément pour un jeune pirate informatique
Jugement clément pour un jeune pirate informatique

Un pirate de 21 ans écope de prison avec sursis après avoir incité des internautes à mettre le souk sur le web. Un pirate informatique originaire de la ville d'Adelaïde, en Australie, a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir piraté 2370 ordinateurs en 2009.

Le jugement de Mamie Tracker reporté au mois de mai
Le jugement de Mamie Tracker reporté au mois de mai

Le webmasteur français du site torrent Mamie Tracker voit son jugement reporté à la suite du décés de l´avocat de la partie civile. Créé en 2006, Mamie Tracker était un portail communautaire dédié aux partages de fichiers torrents. Le site affichait près de 80.000 membres en 2009.

Pirate Bay: le procureur réclame un an de prison
Pirate Bay: le procureur réclame un an de prison

Le procureur du procès en appel des quatre responsables suédois du site de téléchargement Pirate Bay a réclamé mardi la confirmation de la peine d'un an de prison ferme prononcée en première instance.

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