Combien d’e-mails traités chaque jour ? Quel est le taux d’erreur ? Voici des informations sur la volumétrie du système Hadopi collectées ces derniers jours.
Selon nos sources, la Hadopi a transmis une centaine de mails par jour sur les trois premières semaines d’octobre. Ce sont environ 2000 emails qui auront été adressés, sans compter l’arrivée de Free, retardataire. Plus intéressant est l’objectif de montée en charge : la Hadopi espère dépasser les 1000 courriers adressés chaque jour – peut-être 2000 – d’ici la fin de l’année.
90-92% de retours positifs dans l’identification des IP
Autre donnée jusqu’alors tenue secrète : le taux d’erreur. Les demandes d’identifications d’IP envoyées par la Rue du Texel aux FAI ont un taux de retours positifs de 90 à 92%. Il y a donc entre 8 et 10% de retours non validés malgré le faible niveau de données traités. Entre les ayants droit et l’Hadopi, ce système laisse encore sur le carreau de nombreuses IP. 10 000 dossiers d’incidents sont envoyés chaque jour par le seul secteur de la musique, données chiffrées par Marc Guez (SCPP) dans une interview.
Critères au sein de la CPD
Des critères existent donc pour traiter telle adresse IP plutôt que telle autre, mais la définition de la politique pénale reste un secret encore et toujours jalousement gardé par la Commission de protection des droits (CPD) au sein de la Hadopi. Hélène Chevallier, journaliste de France Inter avait interrogé Mireille Imbert Quaretta, présidente de la CPD. Selon ses informations, les entreprises et institutions n’ont pas été visées par la première vague d’avertissements.
D’autres critères seraient directement liés aux œuvres. C’est en tout cas ce que demande la chancellerie aux Parquets. Dans une circulaire du 6 août 2010 expliquant l’application d’Hadopi, il est spécialement dit que « la présente circulaire n’a pas pour objet de modifier les instructions contenues dans les précédentes circulaires relatives à ce même domaine dont les orientations conservent toute leur actualité » Est cité alors une autre circulaire publie en janvier 2007 après la loi DADVSI, laquelle demande instamment à ce que les contenus les plus « frais » (film en salle, voire par encore sortis) soient traités avec la plus grande sévérité, contrairement à ceux plus anciens.