Dans sa décision Hadopi 1, le Conseil constitutionnel avait validé cette arme préventive/curative à la stricte condition que sa procédure obéisse au principe du contradictoire et à principe de proportionnalité. Seules des « mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause » pourront être ordonnées par les tribunaux. L’idée : on ne boque pas tout Flickr.com ou YouTube.com car on y trouve un contenu contrefaisant.
Du coup, en observant une migration massive du P2P vers le streaming ou le direct download (DDL), la Hadopi apportera aux ayants-droit sur un plateau, l’argument servant à justifier proportionnellement la mesure de blocage décidée par un juge.
Interrogé sur ce couplage, Eric Walter nous répondait : « C’est votre hypothèse. À ce stade je n’en sais rien. Il faudra voir d’abord ce que produit l’observation. Si cette hypothèse est légalement possible… pourquoi pas ? C’est une idée qui n’est pas inintéressante. »
Les actions en cessation
[youtube XHKh7t7ee6c nolink]
Quels instrument ? « Je fais juste allusion en dernier point aux actions en cessation, que nous appelons de nos vœux et pour lesquelles le groupe Vivendi a beaucoup travaillé. Ces dispositifs ont donné lieu dans la loi Hadopi à une amélioration et une clarification de l’article 8.3 de la directive européenne et qui permettent par l’article L336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégé par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permette aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions. Mais il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible ».
En marge de ce colloque, on nous citera nommément Megavidéo et les quelques autres sites similaires, tout en nous pointant ces mesures de blocage mises en œuvre dans le cadre de l’ARJEL (sites d’argent) et, bientôt, via la LOPPSI (site pédopornographiques).