lundi 10 août 2020
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Hadopi, un cas concret de litige avec FreeWifi

Un Internaute ayant reçu une recommandation s’est rendu compte que l’IP relevé différait de celui de sa box.

Un Internaute souhaitant rester anonyme estime avoir découvert selon lui un « fail » d’Hadopi : « je viens de recevoir une recommandation de la part d’Hadopi le souci c’est que l’IP accusée n’est pas la mienne, et que je suis en IP Fixe. L’IP de ma Freebox est 82.*****. »

Dans l’avertissement que lui a transmis la Commission de protection des droits de la Hadopi, il est dit que « des agents assermentés ont constaté que le mardi 12 octobre 2010 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°78.251.****** ». On remarque sans trop de mal la différence entre IP de la Freebox et l’IP repérée sur les cadrans Hadopi.







Fail ou pas fail ? En pratique, l’adresse 78.251.* correspond aux IP historiquement dédiées au service FreeWifi. Du coup, c’est par ce canal qu’Hadopi est remontée jusqu’à son identification. Réaction de l’abonné au hotspot un peu trop généreux : « Si le FreeWiFi est en cause je me demande bien comment prouver mon innocence et où est la présomption d’innocence dans tout ça… Enfin, j’ai effectivement prêté mes identifiants FreeWiFi à plusieurs amis de confiance et je viens à l’instant de changer mon mot de passe FreeWiFi sans l’avoir donné à qui que ce soit. Je ne pense pas pouvoir faire plus de ce côté-là. »

Le lecteur Freenaute réagit encore : « Ce qui m’horripile avec cette loi, c’est que c’est à nous d’enquêter sur celui qui a pu utiliser la connexion et s’est fait pincer pour l’acte dénoncé. Ce qui déjà pour quelqu’un qui a des connaissances en informatique n’est pas toujours aisé, alors pour le citoyen lambda ! ». Plus exactement, la Hadopi ne se préoccupe pas de savoir qui a téléchargé. Elle ne s’obsède que de la question de la non sécurisation de l’accès, cette fameuse incapacité dont sont présumés coupables les abonnés, dès lors que “leur” IP a été relevée sur les réseaux P2P.

Au-delà de la question du FreeWifi, se pose encore et toujours la justesse des méthodes de relevé d’IP. Comme l’a pointé  encore aujourd’hui l’UFC Que Choisir à l’Assemblée Nationale, il n’y a aucun tiers de confiance dont la mission est d’exercer un contrôle externe sur les dispositifs de l’entreprise TMG. Le seul contrôle est celui effectué par les ayants droit qui sont eux-mêmes clients de TMG. La CNIL s’était émue de ce défaut, et la HADOPI avait promis de traiter ce point un jour ou l’autre sans préciser la moindre modalité ou un vague agenda de mise en œuvre.

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