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Dans son rapport 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi a révélé de nouveaux chiffres de la riposte graduée et notamment 19 millions de saisines, 116 transmissions au Parquet. À cette occasion, Mireille Imbert-Quaretta lève différents voiles, notamment celui des critères motivant les transmissions au Parquet.

La Hadopi, via la commission de protection des droits indique qu’au 30 juin 2014, 3 249 481 premières recommandations et 333 723 deuxièmes recommandations ont été envoyées. Au total, note-t-elle, cela impacte près de 9 % des titulaires d’abonnement à Internet en France. Un chiffre cependant théorique puisque des personnes ont pu être averties à plusieurs reprises. Cette masse d’avertissements a en tout cas donné lieu à 1 289 délibérations. En réponse aux ayants droit qui jaugent son efficacité trop mollassonne, la Hadopi prévient  donc qu’ « au cours de la période écoulée (2013-2014, NDLR), les envois de mail de première recommandation ont augmenté de 75%. »

Le rapport complet est mis à disposition par NextImpact en PDF ici.

La Haute Autorité admet que « la pédagogie n’a pas empêché de nouvelles mises à disposition d’œuvres protégées ». La CPD examine aussi « en priorité les dossiers dans lesquels un grand nombre d’œuvres sont mises à disposition ou plusieurs logiciels pair à pair utilisé ». Autre critère de sélection : quand l’abonné a déjà fait l’objet d’une précédente procédure de réponse graduée, dont la Hadopi conserve des traces dans ses archives un temps durant.

Nombres de dossiers à la justice trop faible

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Selon le dernier décompte, en effet, il y a eu 116 dossiers transmis à la justice depuis la mise en œuvre de la réponse graduée. En entrée du dispositif, quand la CPD réceptionne les saisines adressées par les ayants droit, les niveaux sont bien plus musclés puisque rien qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, elle a reçu plus de 19 millions de saisines de la part des ayants droit. Et Parmi eux, le rapport précise que l’audiovisuel a adressé 42 % de demandes via l’ALPA, contre 58 % pour le monde de la musique (SACEM/SDRM, la SCPP et la SPPF). 

Seuls 26 dossiers ont été transmis par le Parquet.

rapport-hadopi-2014Des problèmes d’identification des adresses IP

De ce côté là, la Hadopi subit là toujours un taux d’échec autour des 10% : les FAI ne parviennent pas toujours à révéler le nom de l’abonné qui se cache derrière cette série de chiffres, surtout les abonnés mobiles. Près de 420 000 IP sont passées à la trappe.

Aucun mot sur les VPN n’a été glissé, tout est mis sur le dos du développement massif du nattage…

 

Source : NextImpact

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