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La Ministre de la culture Fleur Pellerin souhaite mettre en place une liste noire de sites qui ne respectent pas les droits d’auteur. Cette liste, proposée dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, permettra au public de connaître les sites portant atteinte aux droits d’auteur. La liberté sur le Web risque d’en prendre un coup au passage…

La mise en place d’une liste noire accessible au publique permettra aussi aux propriétaires de sites qualifiés comme illicites ou nuisibles d’être informé du statut de leurs sites vis-à-vis de la loi française. Cette liste agira aussi comme un avertissement, enlevant la possibilité à ceux qui gèrent ces sites de nier toute connaissance d’actions illégales de leurs parts. Cela ne pourra qu’être fait en étroite collaboration avec Hadopi et le ministère de la Justice, afin que ce dernier détermine le caractère légal ou non d’un site donné.

Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, l’actuelle présidente de la Hadopi apporte plusieurs propositions afin de lutter contre les sites portant atteinte aux droits d’auteur, dont une liste noire. Malheureusement le budget de la Hadopi a été réduit. La Haute Autorité avait droit à un budget de 10 millions d’euros, mais elle se retrouve désormais avec un montant de six millions pour 2015.

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La ministre de la Culture, Fleur Pellerin souhaite que la Hadopi mette en place de nouvelles méthodes de lutte contre les sites de partages illicites, dont le fameux plan « d’assèchement financier » des sites pirates, mesure qui semble porter ses fruits actuellement.

L’instauration d’une telle liste noire représente aussi un gros risque pour la liberté sur Internet : elle pourra en effet servir ensuite pour mettre en place un blocage de ces URL, mesure qui pourra être imposées via les FAI français. Affaire à suivre de près !

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  1. HADOPI : Bientôt une liste noire des site...

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