Voila qui devait arriver. Après que la France ait largement critiqué l’espionnage orchestré par la NSA, voila que la Sénat vote une loi qui assouplit les procédures d’autorisation pour les écoutes des services de renseignement français. Les données pourront même être interceptées en temps réel auprès des opérateurs.
Les services de renseignement français vont être comblés ! Les citoyens un peu moins par contre… Le Sénat vient en effet d’adopter une loi qui assouplit les procédures d’autorisations et élargit le rayon d’action des « interceptions de sécurité administratives », autrement dit des écoutes extrajudiciaires réalisées par les services secrets français dans le cadre de la surveillance informatique.
Rappelons qu’actuellement, ces procédés sont encadrés par des dispositifs législatifs strictes, et notamment par une autorité indépendante, la commission nationale de contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), qui vérifie la légalité des interceptions.
A partir de 2015, les interceptions de sécurité administrative seront validées par une « personne qualifiée placée auprès du Premier ministre ». Cette personne sera nommée par le CNCIS, qui ne ferait alors plus qu’un contrôle à posteriori. Cette procédure assouplie ne sera pas seulement valable pour les demandes relatives à la lutte anti-terroriste, mais également à tous les autres domaines définis par la loi de 1991 (criminalité et délinquance). Par ailleurs, les services pourront désormais exiger des opérateurs les données en temps réel !
Autant dire que la NSA a de la sérieuse concurrence en Europe ! Si vous n’avez pas encore de VPN, c’est le moment…
Sources : Sénat, 01Net
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