Un tribunal espagnol a reconnu légal un site qui publie des liens pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur sur MegaUpload ou Rapidshare.
La Cour de Barcelone a reconnu légal le site Indice-web.com, estimant qu’il ne viole pas le droit d’auteur, malgré la diffusion de liens hypertexte vers des téléchargements illégaux. Indice-web.com propose de nombreux liens pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur sur des sites comme MegaUpload ou Rapidshare, ou sur le logiciel eMule. « Notre loi d’interdit pas à un site de fournir des liens
Mettre à disposition un lien, n’est pas mettre à disposition un fichier », précise la décision de la Cour. Le tribunal a estimé que le site « n’effectue pas de reproduction, il se limite à fournir des liens existants » vers d’autres sites, même s’ils sont illégaux
De facto, la justice autorise le listing de fichiers hébergés sur des sites de téléchargement illégaux. « C’est une position étonnante », note Benoît Tabaka, directeur juridique chez PriceMinister
« En France, le site aurait été considéré comme responsable des contenus vers lesquels il renvoie, considérant le lien hypertexte comme un acte de promotion publique, assimilable à une nouvelle représentation de l’œuvre et qui donc tombe sous le coup du droit d’auteur », explique-t-il au Nouvel Observateur. Une influence en France ? « En France, la logique des juges a toujours été dans l’ultra-protection des auteurs, à l’inverse de l’Espagne, le pays européen le plus coulant avec le téléchargement illégal », poursuit Benoît Tabaka
Un sentiment partagé par Nicolas Poirier, responsable juridique chez Wikio Group : « L’Espagne est le pays d’Europe le plus laxiste au niveau du téléchargement ». Pour autant, cette décision pourrait-elle influencer les futurs procès français ? « Certainement pas », selon Nicolas Poirier, qui évoque au Nouvel Observateur la possibilité que « ce jugement et les arguments de la défense pourraient être réutilisés par des avocats français ». Pas si sûr, selon Benoît Tabaka : « La France et l’Espagne ont un univers juridique très proche en matière de droit d’auteur, donc cette décision pourrait influencer une future décision française..
Après, est-ce l’annonce d’un mouvement global ou juste un épiphénomène ? », s’interroge-t-il.
