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Tracfin est le service français de lutte contre le blanchiment d’argent. Il a accès à tous les comptes bancaire en France et espionne les transactions. Le service fonctionne quasiment uniquement par signalements et délations.

TRACFIN signifie littéralement « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins ». C’est un organisme du ministère des finances français, appartenant au service des douanes, il est à la fois une centrale de renseignements financiers et une unité spécialisée de lutte contre le blanchiment. Son but ? Récupérer le moindre Euro détourné au Fisc français.

Bien entendu (et contrairement au discours officiel), le rôle de Tracfin ne se borne pas à la lutte contre le terrorisme ou le trafic international de drogue, d’armes ou de personnes. Cela ne représente que 1% des affaires traitées. Voici le détail des activités :

  • 50 % concernent des délits primaires
  • 26 % concernent la dissimulation
  • 13 % concernent le placement
  • 10 % concernent l’intégration.

Du côté des signalements Tracfin en France, voila les chiffres qui en ressortent :

  • 79 % de déclarations sont effectuées par les banques et établissements de crédit
  • 10 % par les changeurs manuels
  • 5 % par les compagnies d’assurance
  • 2 % par les notaires
  • 4 % par des professions qui restent marginales (experts comptables, CAC, les administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires priseurs et sociétés de vente aux enchères).

L’idée est simple : croiser des données obtenues via le système bancaire classique et les dénonciations effectuées par les citoyens ! Ce principe permet d’établir une liste des opérations sensibles et susceptibles de représenter une fraude fiscale. En théorie, il n’existe pas de seuil « critique » déclenchant la procédure induisant le soupçon de fraude ou de blanchiment… à voir ce qu’il en est dans la réalité.

Suite aux révélation de l’affaire Snowden, il a été avéré que la NSA avait créé un système identique nommé tracfin capable de pister l’ensemble des transactions bancaires douteuse de la planète. Le nom serait-il qu’une coïncidence ? Beaucoup en doutent…

 

Le cash en France

Un Français sur quatre affirme être tenté, en 2013, de ne pas déclarer tous ses revenus au fisc, selon un sondage Harris Interactive pour RTL et l’émission Capital de M6. Pour échapper au fisc et à la justice, le recours au cash refait surface. Le phénomène a été mis en lumière dans le livre Cache-Cash (Amazon) sorti en septembre (co-écrit par Mathieu Delahousse, journaliste à RTL, ndlr). 
Le problème a été longuement discuté lors de l’élaboration de la loi contre la fraude fiscale, adoptée définitivement à l’Assemblée nationale début décembre. Mais contrôler la circulation du cash est par nature difficile. Comment les mouvements d’argent liquide peuvent-ils être contrôlés ?

L'ombre du billet de 500, le surnommé "Ben Laden" plane toujours. C'est aujourd'hui la plus grosse coupure au monde disponible, fer de lance des criminels.

L’ombre du billet de 500, le surnommé « Ben Laden » plane toujours. C’est aujourd’hui la plus grosse coupure au monde disponible, fer de lance des criminels.

Des limites légales existent déjà, des dispositifs de surveillance sont en place et d’autres mesures sont envisagées. Les banques traditionnelles doivent, depuis les années 2000, se plier au dispositif anti-blanchiment et faire des déclarations de soupçons à l’organisme Tracfin si un client retire ou dépose de l’argent liquide de façon anormale. C’est pour cette raison que la grande criminalité a décidé ces dernières années de revenir à l’argent liquide en évitant le système bancaire. Mais pour les particuliers et la petite fraude fiscale de tous les jours (baby-sitting, jardinage…) il n’y a pas vraiment de contrôle efficace.
L’unique possibilité est de bloquer le circuit à un moment ou un autre. Limiter par exemple le paiement en cash. Aujourd’hui, le paiement en liquide est interdit pour plus de 3 000 euros. Le gouvernement avait annoncé en février dernier que ce seuil passerait à 1 000 euros. Le décret pour appliquer cette limite est encore en préparation.

Détenir du cash en France, est-ce légal ?

La détention de cash en elle-même n’est pas interdite, à condition de pouvoir en justifier l’origine. Il existe cependant un seuil : 10 000 euros pour passer les frontières. Et là le contrôle douanier est efficace.

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Quoi qu’il en soit, le mécanisme de la déclaration de soupçon entraîne la levée du secret bancaire au profit de TRACFIN, peut entraîner le blocage d’une opération bancaire en cours, peut entraîner la communication de tous les renseignements et pièces concernant les personnes (morales ou physiques) concernées et entraîne de facto une communication aux services fiscaux. La France, pays de grande tradition de délation, a préféré la procédure de la déclaration de soupçon pour la collaboration entre les organismes professionnels et Tracfin.

 

Crédits images : Flickr, matze_ott / Flickr, Eric Caballero

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