LCEN : Hébergeurs et plateformes devront conserver les données pendant un an

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La loi LCEN a été précisée, un nouveau décret ayant été publié au Journal Officiel mardi dernier. Les acteurs du Web que sont les hébergeurs, les FAI ainsi que les plateformes seront dans l’obligation de conserver les données utilisateurs dont les identifiants et mots de passe durant 1 an.

Publiée en juin 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) refait surface et a fait l’objet de quelques précisions. Un décret est à ce titre paru mardi 1er mars dans le Journal Officiel. A l’ordre du jour : les modalités de conservation et de communication des données qui permettent d’identifier un internaute ayant créé et posté un contenu en ligne, à la fois pour les hébergeurs et les FAI ainsi que pour les plateformes de type blogs ou encore de partage de vidéos tel que DailyMotion, dont le statut a d’ailleurs fait l’objet de controverses.

Le nouveau décret précise ainsi que les hébergeurs devront conserver durant un an l’ensemble des données fournies lors de l’ouverture d’un compte, à savoir les noms et prénoms des contributeurs, leur adresse postale et électronique, leur numéro de téléphone, leurs pseudonymes, ou encore leurs mots de passe. De leur côté, les plateformes doivent stocker, également pendant un an, les identifiants de connexion, les protocoles utilisés, tout comme les dates et heures de publication et de modification de contenus.

Cette loi vise à favoriser la collaboration entre les différents acteurs du Net présentés ci-dessus et la justice française. Dans le cadre d’une enquête, ils seront dans l’obligation de fournir l’ensemble des informations mentionnées par le décret.

Notons que même après la suppression d’un compte ces données doivent encore être conservées durant un an.

Reste à voir le véritable impact de ce décret et la véracité des informations collectées, notamment sur les plateformes de vidéos et sur de blogs.

 

Source : L’Informaticien

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