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D’après un tribunal américain, le fournisseur Newsgroups GigaNews n’est pas fautif du piratage commis par ses usagers sur son service. Le tribunal a néanmoins rappelé ses obligations en cas de notification de retrait, lorsque celle-ci est valide.

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Un tribunal américain a en effet écarté les griefs portés par l’éditeur Perfect 10, permettant au service Usenet de ne pas être jugé coupable de contribution et d’infraction au droit d’auteur.

Jugé non coupable mais averti

Giganews n’est pas responsable des infractions au droit d’auteur qui sont commises par ses usagers, mais doit néanmoins agir sans délai lorsqu’il reçoit une notification de retrait remplie en bonne et due forme. Tel est le verdict qu’a rendu un tribunal fédéral californien dans une affaire qui opposait le fournisseur de service à un éditeur spécialisé dans les revues pornographiques, Perfect 10.

La justice américaine a en effet écarté la culpabilité de Giganews dans le piratage des magazines, puisque le plaignant n’a pas pu apporter un élément tangible démontrant l’implication directe du service Usenet dans le partage sans autorisation de ses contenus. Sans preuve, impossible pour le tribunal de condamner Giganews pour des faits dont l’existence n’est pas établie.

Les magistrats n’ont pas non plus retenu le principe d’une infraction indirecte au droit d’auteur. Comme le pointe Torrentfreak, le tribunal n’a pas pu déterminer la responsabilité de Giganews dans les échanges illicites qu’effectuent ses utilisateurs, puisque aucune preuve n’a été avancée par Perfect 10 pour montrer que la société a tiré des bénéfices financiers directs du fait des activités de ses membres.

Si Giganews n’est pas responsable directement ou indirectement de contribution et d’infraction au droit d’auteur, le service doit néanmoins intervenir lorsqu’il reçoit une notification de retrait envoyé par l’ayant droit. En cas de refus ou si la demande n’est pas traitée avec suffisamment de diligence, alors à ce moment-là la responsabilité du service peut être engagée.

Des signalements en règle obligatoires

Mais encore faut-il que les signalements soient effectués en bonne et due forme. Or là encore, Perfect 10 manque sa cible. Car en effet, la manière dont l’éditeur de revues pornographiques a effectué ses notifications n’est pas la bonne. Il faut en effet cibler très précisément les contenus incriminés et non pas faire de simples captures d’écran.

 

Source : Numerama

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