Royaume-Uni : Les FAI sommés de bloquer l’accès aux sites de partage de fichiers

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La Haute Cour britannique a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet BSkyB, BT, Virgin Media et trois autres FAI du Royaume-Uni de bloquer l’accès à trois sites de partage de fichiers via BitTorrent : Kickass, H33T et Fenopy.

Le juge Richard Arnold a déclaré que ces sites enfreignent les droits d’auteur de plus de 10 entreprises à l’échelle industrielle mondiale.

Il a accordé une ordonnance à 10 maisons de disques, y compris EMI, Sony et Universal contre 6 fournisseurs d’accès à Internet au Royaume-Uni, les obligeant à prendre des mesures pour bloquer ou du moins empêcher l’accès de leurs clients à ces trois sites de partage de fichiers.

h33t
Les ordres sont nécessaires et appropriées pour protéger les droits de propriété intellectuelle des demandeurs et des autres titulaires de droits.” explique le juge. Les FAI ont reçu un délai de 15 jours ouvrables pour bloquer l’accès aux trackers torrent précédemment cités. Chaque FAI décidera de la façon de mettre en garde les clients et par la suite tenter d’enrayer une activité illégale présumée de partage de fichiers.

Un nouveau coup dur pour les libertés des internautes ?

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