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C’est une première en France. Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la société de presse Les Éditions de Montreuil pour avoir incité les lecteurs de leur magazine bimensuel “Téléchargement” au piratage…

Pour la première fois, un magazine qui prodiguait des conseils aux lecteurs pour télécharger illégalement des contenus sur Internet a été condamné par un tribunal. Le magazine en question se nomme Téléchargement, et plus particulièrement l’édition de août-septembre 2014 qui comportait un dossier dédié au téléchargement illégal (une sorte de guide des logiciels & sites Web).

Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur. Le jugement évoque une « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvre protégée ». Maitre Frédéric Gras, le conseiller de la société de presse, a déclaré à l’AFP :

« L’article du code de la propriété intellectuelle sur lequel se fonde la décision de justice visait jusque-là uniquement les éditeurs de logiciels et pas les éditeurs de presse ».

Le tribunal de Nanterre chargé du dossier a ainsi condamné l’éditeur à une amende de 10 000 euros assortie d’une publication du jugement à ses frais dans Le Parisien et Le Journal du dimanche. La société a déjà annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision. C’est la première fois que la justice met en cause un éditeur de presse dans une affaire d’incitation au piratage. Les Éditions de Montreuil n’ont pas fait appel à la décision de justice.

Cette décision de justice peut ouvrir la porte à de nombreuses autres condamnations : en effet, de nombreux éditeurs de sites Internet publient des articles donnant, d’une certaine manière, des informations sur les méthodes de téléchargement. Si les décisions de justice ne prennent pas en compte que ces même méthodes peuvent tout à fait servir à télécharger des contenus légaux, cela risque bien de faire des victimes prochainement… A surveiller de très près !

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