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En Allemagne, la justice vient de trancher en faveur des ayants droits dans un cas de piratage de contenus musicaux sous copyright : les parents devront passer à la caisse et assumer pécuniairement les téléchargements illégaux de leurs enfants.

Le téléchargement illégal est très répandu partout dans le monde et tous les pays ne sont pas égaux face à la répression. En France, nous avons Hadopi qui vise les téléchargement via P2P, et des procès de plus en plus nombreux pour les administrateurs de sites proposant des liens vers des contenus piratés. Une récente décision de justice allemande montre que les peines peuvent être bien réelles, même pour de simples internautes qui ne téléchargent illégalement que quelques contenus. Un cas d’exemple ?

La justice allemande vient de sanctionner lourdement des parents pour le téléchargement illégal de leurs enfants. La famille composée de 5 personnes, dont 3 enfants, a en effet fait l’objet d’une condamnation de plus de 3 500 euros pour le téléchargement illégal de l’album « Loud » de Rihanna. C’est le titulaire de la ligne Internet (le père dans le cas présent) qui a été condamné.

A l’avenir, les parents allemands vont surement mieux surveiller leur progéniture… !

En France, ce sont au total pas moins de 8 millions de mails d’avertissement qui ont été envoyés par Hadopi depuis sa création en 2009. Parmi ces cas, seuls 365 dossiers ont débouché sur des suites judiciaires : 99 condamnations ainsi que 165 mesures alternatives aux poursuites.

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Vos réactions
  1. TeamSec

    Bonjour,

    correction svp : 3500€ et non pas 35000€
    http://www.dw.com/en/germanys-top-court-rules-parents-must-betray-children-in-piracy-cases/a-38220259