Lois

Ça cogite sec en haut lieu, pour améliorer la stratégie d'intelligence économique de la France. Dans le but de mieux protéger les documents confidentiels des entreprises, la création d'une nouvelle infraction pénale liée à l'atteinte au secret des affaires, se profile.

L'article 38 de l'ordonnance du 24 août 2011 institut une obligation de notification en cas de violations de données personnfelles.

Kévin de Cognac, fondateur de LeDivx.com, favorisait le téléchargement illégal par l’intermédiaire de son site. Et c’est d’après ce constat que le tribunal correctionnel d’Angoulême le poursuit : plus précisément, pour « contrefaçon d’une œuvre de l’esprit ».

Une ordonnance récemment parue au Journal Officiel renforce les obligations des fournisseurs de services de communications électroniques et des opérateurs télécoms. Elle créé notamment une obligation de révéler les fuites de données personnelles.

Deux avocats londoniens ont été condamnés à une amende et suspendus de leurs fonctions pour trois mois pour l’envoi de lettres d’intimidation accusant des internautes de partage de fichiers illégaux.

PayPal, pour aider le FBI à procéder à l'arrestation d'Anonymous qui ont orchestré une attaque de déni de service contre ses serveurs, aurait livré un millier d'adresses IP aux enquêteurs américains. De quoi raviver le feu entre le groupe d'activistes et le système de paiement en ligne.

Scotland Yard a annoncé, mercredi 27 juillet, avoir arrêté le porte-parole présumé du groupe de pirates informatiques Lulz Security (LulzSec), qui avait revendiqué une vague d'attaques informatiques durant deux mois à la fin du printemps, avant de se dissoudre.

Suite au hack du PSN qui avait mis en danger les comptes de 77 millions de ses utilisateurs, Sony avait promis de dédommager toutes les personnes qui auraient subi des fraudes financières suite à l'incident. Malgré cela, certains mécontents maintiennent leurs plaintes.

L’élucidation des crimes et délits passe de plus en plus par les réseaux numériques.

Un tribunal espagnol a reconnu légal un site qui publie des liens pour télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sur MegaUpload ou Rapidshare.