Alors que le drone s’impose à Noël, voici un point sur ce qu’il faut savoir avec les spécialistes du site Le Droit Pour Moi.
Communiqué de presse – En France, le drone s’impose comme un nouveau loisir de masse. Les chiffres parlent
d’eux-mêmes : les ventes ont quasiment triplé en 2015 (286 019 drones vendus contre 100 000 en 2014) ce qui représente un marché de 38 millions d’euros. Les drones sont également devenus le cadeau de Noël par excellence, notamment parce
qu’ils permettent de réaliser de superbes vidéos : 64% des ventes sont réalisées durant la période des Fêtes (source).
En parallèle, on assiste déjà à une utilisation de plus en plus fréquente des drones par les
professionnels dans les domaines de la cartographie, de la topographie ou encore de
l’agriculture. Dans un futur proche, ils seront incontournables dans les services au
quotidien : livraison de produits, surveillance des plages (drone envoyant une bouée de secours par exemple…).
Pourtant, l’engouement pour ces engins volants ne doit pas faire oublier l’essentiel : la
réglementation qui encadre l’utilisation des drones. Pionnière en ce domaine, la France a
en effet fixé des règles très précises, qui vont d’ailleurs devenir plus contraignantes dès 2018, et chaque Français en infraction risque des sanctions.
Dans ce contexte, Ledroitpourmoi.fr, le premier site d’informations juridiques et
tactiques destiné à tous, a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au
barreau de Bordeaux et auteur de plusieurs études au sujet des drones, afin que chacun puisse comprendre et anticiper ses obligations.
Drones : une législation qui s’applique à tous
En matière de drones, la France a été l’un des premiers pays à se doter d’une
réglementation que ce soit vis-à- vis des constructeurs, des professionnels ou des
particuliers.
Savez-vous par exemple :
- qu’au-delà d’un certain poids, il est obligatoire d’immatriculer son drone ?
- qu’il existe des limitations de survol et d’altitude ? (il s’agit d’ailleurs d’une des infractions les plus sanctionnées)
- que le télé-pilote est considéré comme responsable lorsqu’il contrôle la trajectoire du drone mais aussi lorsqu’il la programme ?
- que les particuliers qui revendent un drone d’occasion ont le même devoir d’information (notamment concernant les dispositifs de sécurité prévus par la loi) que les professionnels ?
- qu’il sera bientôt obligatoire de passer un permis d’utilisation du drone, sauf pour les engins les plus légers ?
- que de nouvelles mesures vont s’imposer aux constructeurs à partir du 1er juillet 2018 ou du 1er juillet 2019 selon les dispositifs et les catégories de drones ?
Ces règles ne sont pas à prendre à la légère car elles sont assorties de sanctions : une des
premières décisions rendues par une juridiction pénale concernait un lycéen qui avait fait
voler son drone au-dessus de Nancy pour réaliser une vidéo montrant les monuments de
la ville.
Pour aider chaque Français à savoir ce qu’il peut ou non faire avec son drone, le site
Ledroitpourmoi.fr a réalisé une vidéo pédagogique avec Thierry Wickers, avocat au
barreau de Bordeaux :
Ledroitpourmoi.fr : le « Legal Design » au service de l’accès au droit
9 Français sur 10 se sentent démunis lorsqu’ils sont confrontés à un problème juridique.
Et 60% des particuliers et des entreprises ne sollicitent jamais un avocat.
Ledroitpourmoi.fr a pour objectif de réduire le fossé qui existe entre les justiciables et
les professionnels du droit et du conseil. Pour y arriver, l’information juridique est
traitée par le « Legal Design » qui bouscule les codes habituels de l’information juridique en systématisant le recours à la vidéo en motion design, au graphisme et à la réalité augmentée.
Ces contenus pédagogiques ont pour objectif de rendre accessibles à des non-juristes,
particuliers et entrepreneurs, des concepts souvent complexes. Ainsi, Ledroitpourmoi.fr
oeuvre comme un véritable « facilitateur » en incitant les particuliers et les entreprises à
se tourner vers ces experts sans crainte.
Deux entrepreneurs d’expérience pour un projet au service des Français
Guillaume Kaltenbach, diplômé de Sciences Po Paris et d’HEC, a commencé sa carrière
dans l’industrie pharmaceutique, puis le consulting, avant de rejoindre le premier groupe
d’édition juridique français, les Éditions Lefebvre Sarrut (ELS). En tant que directeur
stratégie et business development, il s’est occupé de concevoir et de lancer de nouvelles
offres destinées aux clientèles juridiques.
Vincent Letamendia est titulaire d’une Maîtrise en droit privé de L’Université de
Bordeaux et d’un Master 2 en Gestion de l’Université Paris Dauphine. Il a travaillé 20 ans
dans l’univers de l’édition et de la formation juridique. Son dernier poste en entreprise
était celui de Directeur Exécutif d’Elégia Formation au sein du premier groupe d’édition
juridique français, les Éditions Lefebvre Sarrut (ELS).