Amérique : 5000 noms de domaine saisis sans procès

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La justice américaine a autorisé le transfert de près de 5 000 noms de domaine à un plaignant, sans que les propriétaires n’aient été invités à présenter une défense suite à une affaire de contrefaçon.

Ce n’est pas la première fois quel la Justice américaine procède à ce genre de saisie “sauvage”, surtout lors d’opération anti-contrefaçon. Des milliers de domaines ont été ainsi saisis régulièrement depuis 2010.

Les autorités américaines ne cherchent plus à remonter jusqu’aux serveurs ou à poursuivre les éditeurs des sites qu’ils accusent, mais confisquent directement les noms de domaine qui permettent à ces éditeurs de recevoir du trafic. C’est ce qui pousse certains à fuir les domaines de premier niveau sous contrôle américain, et à changer régulièrement de noms de domaine.

La tactique est extrêmement critiquable, puisqu’elle n’offre aucun moyen de défense aux sites accusés de contrefaçon ou d’autres activités illégales. Leur principal actif est saisi, ce qui les prive de toute activité avant-même d’avoir pu présenter leurs arguments.

Or elle ne fait que s’intensifier. Ainsi comme le rapporte Techdirt, l’Internet Commerce Association s’offusque d’avoir découvert qu’environ 5 000 noms de domaines avaient été saisis par la justice dans le cadre d’une procédure judiciaire sous embargo. Les propriétaires de ces domaines en ont été dessaisis sans avoir été informés des raisons pour lesquelles ces domaines étaient transférés à un nouveau propriétaire… qui s’est empressé de les mettre en vente.

Tous les domaines concernés ont été transférés par Verisign (gestionnaire des .com et .net) à un même propriétaire, enregistré sous le nom “COURT APPOINTED RECEIVER – ROBERT OLEA”. 

 
Source : Numerama

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