Financier sa deeptech : le guide complet !

0
11

Vous opérez au sein du secteur des technologies de pointe, autrement dit les “deeptechs”, et vous visez une optimisation de vos sources de financement ? Voici quelques pistes susceptibles de vous intéresser pour diversifier vos sources de profits. 

#1 : Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI)  propose une assistance financière aux entreprises récentes investissant activement dans la recherche et le développement, dans le but de les accompagner durant les phases initiales souvent délicates de leur expansion.

Quels sont les avantages du statut JEI ?

Les entreprises visées par ce statut bénéficieront d’une exonération de certaines charges sociales obligatoires sur les rémunérations versées à des catégories de travailleurs déterminées.

Quels sont les critères d’éligibilité au statut JEI ? 

La possibilité pour votre entreprise de bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) dépend de la satisfaction de cinq conditions cumulatives :

  • La nature de son activité doit être considérée comme “nouvelle”, ce qui implique la création d’une entreprise véritablement innovante ;
  • Elle doit avoir été créée il y a moins de 10 ans ;
  • Elle doit correspondre à la définition d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) selon les critères établis par l’Union européenne ;
  • Elle doit être une entité indépendante, avec une participation d’au moins 50 % du capital détenu directement ou indirectement par des personnes physiques, incluant des investisseurs en capital-risque ;
  • Elle doit allouer au minimum 15 % de ses dépenses à des activités de recherche et développement.

#2 : Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Il est possible de bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) d’un taux de 30 % sur les dépenses admissibles en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros par an.

Au-delà de ce seuil, le taux est majoré à 5 %. 

Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous afin de télécharger un livre électronique portant sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une déduction fiscale qui peut être appliquée à vos impôts. Toute somme excédentaire de CIR non prise en compte dans le calcul du résultat fiscal pourra être reportée et déduite des impôts des trois années suivantes. Si le montant total du CIR n’a pas été intégralement déduit, la somme restante vous sera alors remboursée.

💡Bon à savoir 

Les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficulté telles que celles faisant l’objet d’une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou de conciliation bénéficient d’un remboursement immédiat. 

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Il est possible de bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) qui permet de financer jusqu’à 30 % de vos dépenses liées à l’innovation, dans la limite de 120 000 euros par an.

Ce financement peut prendre la forme d’un remboursement ou d’une réduction de l’impôt sur les sociétés.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est déduit de l’impôt sur les sociétés. Tout montant non utilisé peut être déduit des impôts des trois années suivantes. Si un excédent subsiste, il vous sera remboursé.

CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI.

#3 La bourse French Tech émergence 

En France, les jeunes entreprises innovantes spécialisées dans les technologies avancées peuvent bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 90 000 euros grâce à la Bourse French Tech Émergence de Bpifrance.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du Plan deeptech de Bpifrance, a pour vocation de promouvoir la collaboration entre la recherche, l’innovation et l’entreprenariat en favorisant la mutualisation des compétences des universités et des acteurs des écosystèmes entrepreneuriaux et financiers.

Son objectif principal est de favoriser le développement et l’expansion des start-ups deeptech en leur accordant un financement continu. Ceci incite les entrepreneurs à mettre en avant leurs idées novatrices, impliquant une approche rigoureuse dans l’élaboration du plan d’affaires et des vérifications approfondies pour confirmer la viabilité du projet d’innovation.

L’avantage de la bourse French Tech Émergence

Cette subvention ne se limite pas à un simple soutien financier. Son objectif est d’examiner exhaustivement le projet en question, en identifiant ses avantages et ses inconvénients, en évaluant sa pertinence stratégique, ses perspectives sur le marché et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Elle joue un rôle d’outil d’analyse et d’évaluation, guidant les porteurs de projet dans l’élaboration des étapes clés nécessaires à la concrétisation de leurs aspirations.

Quels sont les critères d’admissibilité ? 

Les critères d’admissibilité pour l’obtention de la subvention sont les suivants :

  • La société en démarrage doit être établie en France depuis moins d’un an et être qualifiée en tant que Petite Entreprise conformément aux critères définis par l’Union européenne (c’est-à-dire ayant un chiffre d’affaires ou un bilan total inférieur à 10 millions d’euros).
  • Seules les initiatives deeptech, qui représentent des projets d’innovation majeure dotés d’une forte dimension technologique, peuvent être considérées.
  • Ces projets doivent reposer sur des technologies issues de milieux de recherche, qu’ils soient publics ou privés, et l’équipe devra entretenir des liens étroits avec la communauté scientifique.
  • De plus, ces initiatives doivent présenter des obstacles significatifs à l’entrée sur le marché, posséder un avantage concurrentiel distinctif par rapport aux offres existantes et nécessiter un processus complexe de mise en marché impliquant le développement, l’industrialisation et la commercialisation.

 

Note : article publi-rédactionnel, rédigé par le partenaire.