France – 200 000 € de Bitcoins saisis par la Gendarmerie via BestXchanger

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Les 02 et 03 juillet 2014, les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées ont procédé à Cannes, Nice et Toulouse, à 3 interpellations visant des responsables d’une plateforme Web illégale dédiée à l’échange de Bitcoins.

Au total, trois arrestations ont eu lieu, dont celle de l’administrateur principal d’une plateforme en ligne illégale d’échange de Bitcoins et les autorités françaises ont procédé à la saisie de 388 Bitcoins, d’une valeur estimée à 200 000 €. Cette opération était menée dans le cadre d’une information ouverte notamment pour exercice illégal d’opérations bancaires, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé.

Selon une source judiciaire, il s’agit de la plateforme bestxchanger.com, dont la page d’accueil affiche actuellement un message de maintenance. Lancé au mois de juillet 2013 et hébergé à l’étranger, le site fit notamment sa percée dans les milieux du blackmarket , comme en témoigne ce post publié sur le forum français « blackhat » Meziamus, ou dans des milieux plus spécifiques tels que les sites de poker, les utilisateurs saluant la rapidité et l’anonymat du service. Cette plateforme permettait ainsi à n’importe qui de se procurer des bitcoins contre des bons Ukash et Paysafecard, que l’on peut notamment acheter dans les bars tabacs et la grande distribution de manière anonyme.

bestxchanger

Sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du tribunal de grande instance de Foix, « les gendarmes de la section de recherches de Toulouse, appuyés par les unités de gendarmerie locales et les services d’enquête belges, ont procédé à des interpellations et perquisitions sur Cannes, Nice, Toulouse et Bruxelles », ajoute la gendarmerie. « Les mis en cause étaient l’administrateur de ce site illégal, sa compagne et l’un de ses fournisseurs, lesquels ont été placés en garde à vue », précise le communiqué. Une personne a été remise en liberté à l’issue de sa garde à vue, les deux autres ont été présentées au magistrat instructeur et placées sous contrôle judiciaire.

Le bitcoin présente « un risque élevé de dérives criminelles »

Cette interpellation intervient quelques jours après la mise en garde de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui pointait du doigt le 4 juillet dernier « l’absence de qualification et de cadre juridique protecteur » autour de la monnaie virtuelle. Avant d’ajouter que derrière « l’avantage affiché de réduire le coût des transactions financières, il n’y a pas de garanties pour l’investisseur », qui peut tout perdre à tout moment, comme la liquidation de la plateforme MtGox l’a prouvé. « Nous souhaitons que les investisseurs comprennent bien l’ampleur des risques attachés à ces monnaies, Bitcoin en tête », a achevé le chef économiste de l’AMF, Olivier Vigna. Cet avertissement vient s’ajouter à ceux de la Banque de France et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) qui déplorent également la volatilité du Bitcoin et le flou juridique qui l’entoure. L’ABE a ainsi conseillé aux banques européennes de cesser de proposer des comptes libellés dans des monnaies virtuelles tant qu’aucune réglementation n’a été définie.

Les mis en cause étaient l’administrateur de ce site illégal, un tunisien de 27 ans déjà condamné pour escroquerie en bande organisée, sa compagne et l’un de ses fournisseurs, un français de 36 ans, lesquels ont été placés en garde à vue. Lors des perquisitions menées à cette occasion, dans deux habitations du sud-est de la France mais aussi à Bruxelles, il a été procédé à la saisie de « portefeuilles numériques contenant 388 bitcoins », correspondant à une valeur de près de 200 000 €, ainsi que 9 000 € en espèces, ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter.

Un million d’euros en valeurs échangé à travers 2750 transactions

 L’enquête a permis de déterminer que le site utilisé pour les échanges ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance. De plus, par sa surveillance, il était établi qu’entre novembre 2013 et juillet 2014, 2 750 transactions ont été réalisées au travers de ce site, portant sur plus de 2 500 bitcoins, soit des échanges en crypto-monnaie d’une valeur totale de plus de 1 000 000 €, engendrant des bénéfices substantiels.

A l’issue de leur garde à vue, l’une de ces personnes a été remise en liberté et les deux autres ont été présentées devant le magistrat instructeur, puis placées sous contrôle judiciaire. Le site d’échange a été fermé au public et le projet de casino en ligne entièrement dédié aux crypto-monnaies, stoppé par l’opération judiciaire. Les machines à sous mobiles en argent réel sont les jeux de casino basé sur la chance les plus nombreux.

Il s’agit-là, du premier démantèlement au niveau européen d’une telle plate-forme illicite d’échange de Bitcoins et d’une première également, quant à une saisie française de cette crypto-monnaie, importante en quantité et valeur, dont les 12 enquêteurs de la division économique, financière et numérique (DEFIN) de la section de recherches de Midi-Pyrénées sont à l’origine.

La gendarmerie française a également, via son compte twitter, précisé que la monnaie digitale n’était pas directement visée par cette affaire :

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