Bloctel – La blackliste du démarchage téléphonique ouvrira début juin

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C’est à partir du premier juin 2016 que chacun pourra inscrire son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, afin de signaler leur refus d’être appelé pour du démarchage téléphonique auprès des entreprises. Ces dernières devront s’y conformer sous peine d’amende.

Malgré un certain retard, le dispositif du gouvernement sera accessible à partir du 1er juin 2016, date à laquelle chacun pourra aller inscrire gratuitement son numéro de téléphone sur la base Bloctel pour le protéger contre le démarchage téléphonique intempestif pendant une période de 3 ans (renouvelable sans limite).

C’est aussi à partir de cette date que les professionnels (démarcheurs téléphoniques, vente de services ou produits à distance, prise de rendez-vous, etc) n’auront donc plus le droit d’appeler les numéros de cette base, sous peine d’amende. Une sorte de nouvelle liste rouge des temps modernes en somme.

Bloctel remplace l’ancienne liste Pacitel, qui n’avait aucun caractère législatif, et désactivée depuis plusieurs mois. La liste Bloctel est une création de la loi Hamon de mars 2014, qui sera sous peut ajoutée à l’article L223-1 du code de la consommation. Elle « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste  ».

Les professionnels qui voudront appeler un prospect devront donc vérifier au préalable que le numéro de téléphone n’est pas référencé dans la liste, dont la gestion a été confiée à la société OpposeTel par un arrêté du 25 février 2016. 3 mois avant l’échéance des 3 ans, la société avertira les consommateurs inscrits qu’il faudra renouveler leur inscription à la liste Bloctel.

D’après le texte de loi, les professionnels concernés qui devront payer l’utilisation du service Bloctel pourront ne mettre à jour leurs fichiers qu’’une fois par mois, ce qui veut dire qu’une inscription pourra ne prendre effet qu’au bout de 30 jours.

Tout appel téléphonique abusif vers un numéro figurant sur la liste Bloctel sera passible d’une amende de 75 000 euros maximum pour une entreprise ou une association, ou 15 000 euros pour une personne physique. Martine Pinville, la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, interrogée sur RTL se dit enthousiaste et promet des condamnations d’exemples dès le mois de juillet pour les contrevenants :

« Je garantis bien évidemment que cela va marcher. S’il y avait dans certains cas un démarchage abusif, il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et, si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur Bloctel ou à la DGCCRF. Nous ferons les poursuites nécessaires »

Attention cependant, les relations contractuelles existantes ne sont pas inclues dans ce nouveau texte législatif, ce qui signifie qu’un opérateur téléphonique pourra toujours démarcher librement ses clients de temps à autre par exemple. Aussi, notons que les SMS ne sont pas concernés dans le cadre de Bloctel (seul le 33700 existe mais est fait pour les arnaques). Libre à chacun de se faire sa propre idée sur ce nouveau dispositif anti-démarchage téléphonique, qui s’avère payant pour les entreprises, géré par un société privée, et disposant de nombreux passe-droits plus ou moins justifiés… Attendons donc la mise en service et de juger l’efficacité avant de crier victoire trop tôt.

 

Source : Numerama