vendredi 22 janvier 2021
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Tag: État d'urgence

Antiterrorisme – Projet de loi et surveillance

Le projet de loi destiné à « renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a partiellement fuité sur Le Monde. Voici les mesures touchant directement les communications électroniques et le numérique.

État d’urgence & surveillance – La France inquiète l’ONU

Cinq experts indépendants de l'ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l'état d'urgence et la législation sur la surveillance des télécommunications en France, qu'ils estiment attentatoire aux droits et libertés fondamentales.

“Accès à tout moment à toutes données informatiques” #PJLRenseignement #PJLEtatUrgence

Le projet de loi sur l'État d'urgence en France vient d'être publié sur le site de l'Assemblée. Il prévoit notamment que les autorités pourront utiliser tout système informatique présent lors d'une perquisition administrative pour accéder à toute donnée, y compris dans le Cloud.
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