La gendarmerie nationale, force de police à statut militaire, est engagée dans la lutte contre le « technocrime », aux côtés de la police nationale.
Lors de son discours présentant son plan anti-cybercriminalité et le rapport du groupe de travail de Thierry Breton, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé les domaines de compétence de ces deux forces de sécurité, concernant la surveillance des contenus illicites véhiculés par Internet :
– à la gendamerie, la veille des contenus pédopornographiques,
– à la police, la veille des faits de racisme, d’antisémitisme et de haine raciale, terrorisme et piratage informatique.
L’institution gendarmique présente son intervention contre la cybercriminalité à deux niveaux :
– au niveau central (autrement dit via des structures rattachées directement à la direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN)
– au niveau territorial (régional et départemental).
:: Au niveau central ::
– Département cybercriminalité du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).
Il assure la surveillance du réseau en recherchant les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens et relatives à la transmission de données à caractère illicite sur Internet (sites, les « Internet Relay Chat», les newsgroups, les réseaux d’échanges communautaires, le peer to peer).
– Département informatique et électronique de l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN).
Il développe des méthodes, des outils et des logiciels permettant de détecter automatiquement des images pédophiles connues ou d’extraire des données.
– Plus récemment, en octobre 2003, la gendarmerie s’est vue confier la charge de mettre en œuvre à Rosny-sous-Bois, le centre national d’images pédopornographiques (CNAIP) en collaboration avec la Police nationale.
Elle collecte et classe dans une base de données toutes les images (à ce jour plus de 470 000) et vidéos saisies au cours des enquêtes judiciaires, assiste les enquêteurs lors de saisies importantes et effectue des rapprochements judiciaires d’initiative ou à la demande des unités.
– Depuis 2002, la gendarmerie a mis en place une formation spécifique dans le domaine des nouvelles technologies au profit d’enquêteurs spécialisés, dénommés N-TECH, affectés en unités de recherches. Cette formation est dispensée au centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) situé à Fontainebleau. A l’issue de leur formation, les stagiaires rejoignent leur unité avec un matériel spécifique, dénommé « lot enquêteur ».
A raison de 30 enquêteurs formés chaque année, la gendarmerie disposera fin 2007 de 170 enquêteurs spécialisés au sein des unités dédiées de la chaîne territoriale. Actuellement, 90 gendarmes N-TECH sont en fonction.
:: Au niveau territorial ::
Les unités territoriales et de recherches :
Dès lors qu’ils sont confrontés à ce type d’infractions, les enquêteurs des unités territoriales, qui sont des généralistes, bénéficient du concours des spécialistes des unités de recherches spécifiquement formés dans le domaine des technologies liées à la cybercriminalité.
Dans les brigades de recherches (BR), les enquêteurs N-TECH, formés au CNFPJ, prennent en charge l’aspect technique des investigations judiciaires.
Les sections de recherches (SR), traitent des infractions spécifiques concernant les atteintes aux systèmes d’information. S’agissant d’Internet, ces unités ont vocation à exercer une surveillance ciblée du réseau en liaison avec le STRJD.
Les Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires (BDRIJ) :
Implantées au chef-lieu du département, elles constituent le pôle criminalistique départemental de la Gendarmerie nationale. La concentration des effectifs de techniciens en criminalistique (techniciens en investigations criminelles, N-TECH, analyse criminelle…) dans ces unités favorise les échanges d’expériences techniques et la pérennisation des savoir-faire et des compétences.
Source : Gendarmerie nationale