1-Pourriez vous présenter en quelques mots à nos lecteurs. Votre travail sur le « Journal d’un Avocat », votre engagement contre la loi Hadopi.
Mon blog est un blog de vulgarisation du monde de la justice et du droit. Récits d’audiences, avec explications de la procédure, commentaires de décisions médiatisées (comme récemment le jugement Kerviel, l’affaire Bettencourt) ou de lois, comme la DADVSI, ou la HADOPI.
Je réfute le terme d’engagement contre la loi HADOPI. En tant que juriste, je constate que cette loi est ridicule et qu’espérer qu’elle aura un effet relève du voeu pieux. Mais je ne saurais me comparer à la Quadrature du net par exemple, qui a consacré beaucoup d’efforts pour lutter contre l’adoption de cette loi.
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2-En premier lieu, pensez vous que cette loi permet-elle réellement de mettre fin au téléchargement illégal ?
Non. Et je ne suis pas sûr que quiconque au Gouvernement y ait cru. C’est un gage donnée à l’industrie du disque (pas aux artistes, même si ceux-ci ont cru que cette loi était destinée à les protéger, alors qu’elle protège ceux qui les exploitent). Le premier responsable du téléchargement illégal sont les éditeurs de disques et de films eux-même, qui ont tardé à mettre en place une offre légale, espérant interdire le format numérique en étranglant Napster il y a 10 ans.
Leur modèle économique reste le CD ou DVD, support obsolète, et s’agissant du DVD qui impose à celui qui voudrait regarder l’oeuvre qu’il a acheté fort cher 10 minutes de pub qu’il ne peut zapper, avant de lui infliger des messages menaçants, messages qu’il ne peut voir que s’il a acheté légalement ce DVD. C’est la seule industrie que je connaisse qui insulte et déclare la guerre à ses clients. Pourquoi pas, mais qu’elle ne s’étonne pas de voir ses ventes péricliter.
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3-Alors que les premiers mails sont envoyés par les FAI, quels sont nos recours une fois entré dans la spirale d’Hadopi ? un avocat peut il concrètement nous aider ?
L’aide d’un avocat en droit de l’internet sera précieuse, c’est certain. Mais le Gouvernement a été assez malin : la HADOPI constatera une simple contravention de non sécurisation, passible au maximum de 1500 € d’amende et d’un mois de suspension d’abonnement. Or les honoraires d’un avocat, pour une défense efficace, avoisineront le maximum de l’amende encourue. C’est une sacré incitation à courber l’échine.
L’email est un avertissement sans frais. Il est possible de présenter des observations en réponse. Il est indispensable de mentionner dans la réponse le numéro de dossier figurant dans l’email. Lors de la réception de la lettre recommandée, si on est « flashé » à nouveau dans l’année qui suit l’email, on peut demander à être convoqué devant la Commission de Protection des Droits (CPD), le bras armé de la HADOPI, assisté d’un avocat. Là, on pourra s’expliquer devant la CPD, et exposer les mesures de sécurisation qui ont été prises (je ne suis pas sûr que le pare-feu Open Office soit considéré comme suffisant…).
Je note comme ça, innocemment, vous me connaissez, qu’il suffirait que tous les destinataires de lettre recommandée demandent à être convoqués pour que la machine soit grippée, la CPD étant composée en tout et pour tout de 3 personnes, qui doivent siéger toutes les trois ensemble pour que la CPD puisse valablement délibérer. 3 personnes qui ne travaillent pas à plein temps pour la CPD, qui plus est.
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4-Sachant qu’une adresse Ip peut être détourné, la sécurisation d’une ligne Internet va t-elle devenir obligatoire ?
Cette sécurisation l’est déjà, puisque la sanction prise par la CPD repose sur ce défaut de sécurisation, qui a permit un téléchargement illicite. La CPD n’a pas à prouver que c’est vous qui avez téléchargé (ce serait impossible). La loi HADOPI 1 a voulu créer une présomption de responsabilité, censurée par le Conseil constitutionnel comme contraire à la présomption d’innocence. Donc on constate que votre abonnement a servi à télécharger illégalement, et que s’il a pu servir à cela, c’est qu’il n’était pas assez sécurisé. Si vous apportez la preuve de sa sécurisation absolue ou presque, vous apportez la preuve que c’est vous qui avez téléchargé. Dans les deux cas, vous pouvez être sanctionné. Pervers, n’est-ce pas ?
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5-A défaut d’une loi répressive, quels pourraient être selon vous les moyens actuels pour lutter contre les « Pirates » ?
Le retard pris par l’industrie artistique (j’utilise le mot industrie à dessein : ceux qui disent que la culture n’est pas un bien comme les autres sont ceux qui veulent vous la vendre comme de la lessive) est déjà considérable. Mais le pire est l’image désastreuse qu’elle a, en entrant en guerre contre ses clients, et en flanquant des DRM qui empêchent la lecture sur des appareils ordinaires. Ou les jeux qui imposent d’être connecté à un serveur pour être joués, même en mode solo (oui, je pense à StarCraft 2). Blizzard ne sait pas que leurs clients peuvent partir en vacances à l’étranger avec leur ordinateur, et n’ont pas forcément envie de prendre un abonnement ADSL pour pouvoir butter du Zerg ?
Dans tous les cas, le meilleur moyen de lutter contre une activité illicite est de la frapper au portefeuille. Multiplier les offres légales, à bas prix, les forfaits illimités (revoilà la licence globale, tiens), du type Rhapsody, qui permet d’écouter à volonté des millions de titres en streaming en haute qualité. Un ami américain m’a offert un abonnement (puisqu’on ne peut s’abonner en dehors des USA), et j’écoute ma musique ainsi depuis 5 ans. Légalement. Pour 120$ par an, soit 6 CD dans le commerce. Et tolérer que des ados qui n’ont que peu d’argent de poche téléchargent des titres. De toutes façons, ils ne les achèteraient pas, faute d’argent. Ils se tourneront vers les offres légales une fois adultes, dès lors qu’elles seront aussi, voire plus faciles d’accès que les offres illicites. Télécharger un film, sur BitTorrent, c’est des heures d’attente. Une offre légale, c’est click and watch. Le capitalisme, c’est donner envie d’acheter la carotte, pas menacer du bâton si on n’achète pas. En attendant, je continue à regarder avec fascination cette industrie creuser sa propre tombe.