Samedi 9 juin, dans 22 pays et 96 villes, auront lieu des manifestations importantes contre le traité ACTA, ce traité international contesté, jeu de lobbyings, de brevets, de monopoles (dans les milieux de la culture et de l’information, de l’industrie, de la santé et de l’agriculture).
Cet accord a d’ores et déjà rejeté par décision de 3 commissions du Parlement européen ce jeudi 31 mai. En France, ce sont 19 villes qui participent. Une page Facebook a été officiellement crée pour l’occasion.
Villes et lieux des manifestations en France
Bordeaux : 14h30, Place Victoire
Brest : 14h, Place de la Liberté
Clermont-Ferrand : 14h, Place de Jaude
Dijon : 14h, Place de la Libération
Grenoble : 14h, Place de la Gare
Lille : 14h, Porte de Paris
Lyon : 14h, Place de terreaux
Marseille : 14h, Vieux Port
Metz : 14h30, place de la République (devant la colonne )
Montpellier : 14h, Place de la Comédie
Nice : 14h, Place Massena (devant la fontaine)
Nantes : 14h, Place du Commerce
Paris : 13h30, Place d’Italie
Pau : 14h, Place Clémenceau
Rennes : 13h30 Place d’Italie
Rouen : 14h30, Cathédrale de Rouen
Saint Malo : 14h, lieu non communiqué pour le moment
Strasbourg : 14h, Place Kléber
Toulouse : 14h, Place Arnaud Bernard
En Belgique
Bruxelles : 14h, Gare de Bruxelles Central
Quel est le sujet de la manifestation ?
Il s’agit de manifester contre ACTA, de dénoncer ses dangers, sa dérive, ses atteintes à des droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, la liberté de presse, le respect de la vie privée, la santé, etc, ainsi que transmettre les informations aux passants que l’on croise et enfin discuter de solutions alternatives (les règles des manifestations sont clairement tournées vers une manifestation pacifique et citoyenne).
ACTA (accord commercial anti-contrefaçon, en français), révélé par Wikileaks en 2011, est un accord international, élaboré dans le plus grand secret depuis 2006 sans participation aucune d’un élu ou d’un représentant de gouvernement ou d’association civile. Le Parlement européen doit se prononcer tout prochainement pour ou contre ACTA. Ce sont des lobbyings et multinationales, de secteurs divers comme la cinématographie, l’édition musicale, la pharmaceutique, l’agro-alimentaire, etc. qui ont mis en place cet accord international anti-contrefaçon qui prétend vouloir simplement défendre la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs. Seulement, quand on s’inquiète un peu du contenu du texte, on commence à comprendre certaines choses. Le but est de défendre en réalité, non pas les artistes, mais les ayants-droits, non pas les malades ou les agriculteurs, mais les brevets déposés. L’accord ne profite donc qu’à une fraction d’industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l’industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements.
Qui manifeste ?
Si de nombreux manifestants sont membres d’un groupement plus ou moins organique, comme les Anonymous, le Parti Pirate, les Indignés, etc, la plupart sont de simples citoyens qui réagissent à l’actualité, comme cela se passe actuellement au Québec par exemple. Internautes pour la très grande majorité, ils veulent partager les informations sur un sujet ignoré, alors qu’il concerne plusieurs domaines et donc chacun d’entre nous, comme la liberté d’expression (incluant également la liberté de presse), Internet et les réseaux de partage (autant le partage légal que le partage dit illégal), mais aussi la santé ou encore l’agriculture. Ces manifestants ont à cœur la transparence, la vérité, la liberté. Il ne s’agit pas d’anarchiques, de terroristes, de pirates ou je ne sais quel autre image que cherchent à faire passer les responsables d’ACTA. Vous trouverez au sein des manifestants des gens de tous bords, de toutes opinions politiques ou religieuses. C’est une manifestation de CITOYENS et qui proposent en plus des solutions alternatives à la rémunération des artistes, solutions viables et efficaces, mais qui, oui, ne servent pas tous ces intermédiaires (majors, éditeurs, producteurs, etc) qui profitent bien du système pour remplir LEURS poches sans respect des artistes et de leurs publics.
Qui soutient le mouvement d’opposition à ACTA ?
En termes d’organisations activement opposées à ACTA, vous avez : Reporters sans frontières, Médecins sans frontières, le parti politique européen EELV (Europe-Ecologie-Les Verts), le parti politique international Parti Pirate, le groupe politique européen S&D (groupe socialiste et démocrates), la commission européenne des affaires juridiques (JURI), la commission européenne des libertés civiles (LIBE), la commission européenne de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), La Quadrature du Net, Anonymous, l’association UFC-Que choisir, l’association April, Numerama, Actualutte, etc.
En termes de personnes précises qui ont d’une façon ou d’une autre pris position ouvertement contre : les députés rapporteurs du texte mandatés par le Parlement (le premier qui avait démissionné de ce poste en guise de protestation contre ACTA, Kader Arif, ainsi que le second qui a conclu à la nécessité de rejet ACTA, David Martin), Sandrine Bélier, députée européenne EELV, les parlementaires européens néerlandais tout dernièrement, etc.
Au niveau impact de ces manifestations, qu’en est-il ?
Plusieurs journaux locaux ont fait de petits papiers, mais c’est bien loin d’être suffisants au regard de l’ampleur du phénomène d’opposition à ACTA. A Nice, notamment, nous avons eu la chaîne du Parlement européen EUROPARLTV qui a couvert son sujet ACTA en venant rejoindre l’une des manifestations d’avril et interviewer plusieurs participants (et ainsi avoir images et informations de la part des opposants à ACTA). Les sites internet et vidéos diffusant les informations et la réalité du sujet ACTA sont extrêmement nombreux. La mobilisation de tous ces manifestants dans les rues sur tant de pays, de villes, portant pour certains en guise de signe visible le masque anonymous (sans en être un pour autant) est d’une ampleur telle que les députés européens ont pris conscience de l’opinion publique (les gens que vous croiserez vous dire “non à ACTA” ou, pour une grosse part, “c’est quoi ACTA ?”, à part l’éditeur de musique qui veut protéger son business, sans inquiétude pour le sort de l’artiste en réalité).
Le 2ème rapporteur auprès du Parlement européen, David Martin, a conclu dans son rapport le 17 avril 2012 à la nécessité de rejeter ACTA. Ce jeudi 31 mai, 3 des 5 commissions européennes chargées de donner leur avis sur le traité se sont positionnées contre. La 4° commission, sur le développement, donnera sa décision le 4 juin (elle s’annonce comme étant identique aux autres). La commission du commerce international INTA, compétente sur le fond, se prononcera le 21 juin. Le Parlement européen finaliser ensuite sa propre position par un vote au mois de juillet ou août au plus tard (si les pressions exercées sur les parlementaires ou les procédures abusives, comme l’a dénoncé Kader Arif, ne font pas reculer à nouveau l’échéance).
D’autre part, enfin, de nombreux pays ont pris position contre ACTA également comme l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, qui ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l’accord.
C’est sans conteste que toutes nos manifestations ont contribué en bonne partie à cette dénonciation du texte par, actuellement, la majorité des députés européens interrogés sur leur opinion. Le rejet d’ACTA n’est pas encore certain, nous devons continuer à nous mobiliser. C’est ce que nous ferons dans 22 pays, 96 villes, samedi 9 juin 2012.
Enfin, voici les propos de Sandrine Bélier, député européenne EELV, au sujet d’ACTA, interviewée par Quentin Laurent sur francetvinfo le 11 février 2012 :
ACTA, concrètement c’est quoi ?
Sandrine Bélier : A l’origine, ACTA est un traité international commercial anti-contrefaçon. Il doit permettre de renforcer et d’harmoniser la lutte contre la copie illégale de biens matériels à l’échelle du monde : il concerne par exemple toutes les marchandises contrefaites, les médicaments. Il s’est depuis également élargi à Internet [droit d’auteur et propriété intellectuelle], alors que ça ne relève pas de la contrefaçon.
Il regroupe principalement des pays du Nord, comme les Etats-Unis et l’Union européenne, mais aussi le Japon, la Corée du Sud, le Canada, le Mexique, l’Australie, entre autres. Les négociations le concernant ont commencé il y a environ trois ans. Un des nombreux problèmes qu’elles posent est que les parlementaires sont tenus à l’écart et très peu informés de leur tenue.
Pourquoi ce traité suscite-t-il tant de protestations ?
Concernant Internet, le principal problème est que le traité prévoit une riposte graduée. C’est-à-dire qu’il donnerait la possibilité aux ayants droit (un label de musique par exemple) d’exiger la coopération des fournisseurs d’accès à internet (Free, Orange, SFR…) pour assurer la propriété intellectuelle. Cela impliquerait l’accès à des données personnelles des internautes, et potentiellement la surveillance de leur activité.
Le volet concernant les médicaments est tout aussi problématique. ACTA donnerait un pouvoir considérable aux multinationales pharmaceutiques, en leur permettant de demander aux douanes de saisir des médicaments génériques qui utiliseraient des produits semblables aux leurs.
Ce traité a-t-il une chance d’être ratifié ?
Le texte a été signé par les pays, maintenant il doit passer par le Parlement européen, avant d’être ratifié par la Commission européenne. Les députés européens se prononceront dans les mois qui viennent, quand la version définitive du traité sera adoptée. Actuellement, la quasi-totalité des députés européens de droite sont en sa faveur. A gauche et au centre, ils sont plus divisés ; les écologistes sont contre. Aujourd’hui, il est difficile de savoir si le texte passera.
Le problème, c’est surtout que le texte est très flou. Dans l’état actuel, cela laisserait à ceux qui appliquent la loi la liberté de l’interpréter à leur guise, et c’est là le principal danger. Avec ACTA, le pouvoir politique abandonne des questions de santé et de liberté au pouvoir économique.
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