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Articles relatifs au tag : sursis

Wawa-Torrent.com – 150 000 € d’amende pour les administrateurs

Il semblerait que ce soit la saison des jugements des sites de contrefaçons numériques. Cette fois, c'est au tour de Wawa-Torrent d'être condamné, comme l’indique l'Est Républicain. Plus de 150 000 € d'amende prévu et une peine de prison avec sursis.

3 mois de prison avec sursis pour la faille XSS du site de Rachida Dati

Alors que le prévenu croyait ne rien risquer pénalement, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis contre cet internaute qui avait profité d'une faille XSS sur le site officiel de Rachida Dati pour mettre en ligne un outil permettant de s'en amuser, sans conséquence pour le site de l'ancienne ministre de la justice.

Station Divx : la sentence est tombée
Station Divx : la sentence est tombée

Un an de prison avec sursis, 3000 euros d´amende et 130 000 euros de dommages et intérêts pour le webmasteur Français du site Station Divx.

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